Titre 8 - Du suivi et de l’évaluation
Art. 120
Le système éducatif est soumis à l’obligation d’évaluation périodique.
Les objectifs de ces évaluations sont :
- l’instauration d’une culture et d’une pratique d’évaluation ;
- l’amélioration de la qualité, de la pertinence et de l’efficacité du système éducatif.
Art. 121
Le domaine de l’évaluation du système recouvre :
- la mise en œuvre de la politique éducative ;
- la finalité et les objectifs du système impliquant les missions des différents ordres d’enseignement ;
- les programmes et méthodes d’enseignement ;
- les performances en matière de planification, de gestion et de pilotage ;
- le rendement des établissements d’enseignement et de formation ;
- les prestations des enseignants et des encadreurs ;
- les acquis des apprenants ;
- les modalités de suivi et de l’évaluation du système éducatif sont fixées par voie réglementaire.
Art. 122
La capitalisation des résultats des activités de recherche est une obligation de chacun des acteurs. Leur valorisation se fait, en associant le plus étroitement possible les différents acteurs, groupes professionnels et bénéficiaires sociaux concernés. Leur promotion se réalise par des efforts soutenus en matière d’information, de communication et de vulgarisation des résultats.
