Loi n° 06-016/PR du 13 mars 2006 portant orientation du Système Éducatif Tchadien

L’éducation formelle est confiée aux corps de personnels répartis en :

Fonctionnaires ;

Contractuels ;

Auxiliaires.

Les fonctionnaires de l’éducation sont régis par le statut général de la Fonction Publique et par des statuts particuliers reflétant la spécificité de leur métier. Ils sont organisés en :

Corps d’enseignants ;

Corps d’enseignants chercheurs et chercheurs ;

Corps du personnel d’encadrement et d’animation pédagogique ;

Corps d’administrateurs scolaires et universitaires ;

Corps d’économistes, de gestionnaires et de planificateurs de l’éducation ;

Corps d’éducateurs de jeunesse et d’animation ;

Corps d’éducateurs et de Conseillers d’éducation.

Les contractuels sont régis par le Code du travail indépendamment de leur appartenance à l’enseignement public ou privé.

Les auxiliaires des enseignements fondamental, secondaire et supérieur relèvent d’un statut réglementaire et sont uniquement affectés à des tâches d’enseignement. Ils sont recrutés en complément d’effectifs pour une durée limitée.

Les personnels de l’Éducation ont le droit de s’organiser en syndicats dans le but de défendre leurs intérêts moraux et matériels, individuels ou collectifs.

Les personnels d’encadrement et de supervision peuvent être membres d’une organisation syndicale, à condition de ne pas assurer la direction d’une instance.

Les organisations syndicales sont associées à l’élaboration de toute mesure susceptible d’affecter l’orientation générale du système éducatif.

L’enseignant exerce un métier spécifique qui nécessite de lui la vocation, la conscience professionnelle, le dévouement patriotique, l’amour des enfants. A ce titre, il doit posséder :

• des qualités intellectuelles, physiques, psychologiques, morales et sociales ;
• des compétences professionnelles continuellement à jour ;
• des aptitudes à servir d’agent de développement et de modèle pour la société ;
• des aptitudes à entreprendre des activités de recherche fondamentale et appliquée.

En plus de l’instruction générale, le personnel enseignant est soumis à une formation pédagogique attestée par un titre de capacité.

Les enseignants du préscolaire, de l’enseignement fondamental et du secondaire sont formés dans des établissements spécialisés visés à l’article 91 de la présente loi.

La formation initiale et continue des enseignants et formateurs de l’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire est assurée soit dans les institutions spécialisées publiques ou privées reconnues par l’État, soit dans les Universités d’été organisées chaque année pendant les grandes vacances en vue du recyclage et du perfectionnement des enseignants.

Les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités pédagogiques des élèves et des étudiants dont ils assurent l’encadrement et auxquels ils apportent une aide au travail personnel.

Les enseignants s’organisent en équipes pédagogiques dont modalités sont déterminées par arrêté du (des) Ministre (s) chargé de l’Éducation.

Outre leurs tâches d’enseignement, ils participent aux actions de formation continue, d’alphabétisation des adultes et aux activités para et périscolaires.

L’enseignant chercheur est le principal garant de la qualité des enseignements et des formations assurés dans les institutions de l’enseignement supérieur. A ce titre, il a droit, à des conditions de travail et de vie convenables, ainsi qu’à une formation initiale et continue appropriée.

L’État assure la protection de l’enseignant et garantit son droit à la dignité.

L’enseignant chercheur et le chercheur sont soumis à l’obligation de production scientifique, d’évaluation et de rectitude morale. L’enseignant chercheur est soumis à l’obligation d’enseignement, d’éducation et d’encadrement pédagogique.

Ils sont en outre soumis au respect des textes en vigueur dans leurs domaines d’activité.

Les qualifications requises pour l’exercice de la profession d’Enseignant chercheur et de chercheur sont fixés par voie réglementaire.

Les personnels enseignants chercheurs et chercheurs exercent notamment dans les domaines suivants :

• l’enseignement incluant la formation initiale et continue, la formation à distance, le tutorat, l’orientation, le conseil et le contrôle des connaissances ;
• la recherche ;
• la diffusion des connaissances en liaison avec l’environnement économique, social et culture ;
• la coopération inter universitaire nationale et internationale ;
• les activités d’appui au développement ;
• l’administration et la gestion.

Le statut des enseignants chercheurs et des chercheurs est fixé par voie réglementaire.

Les conditions de travail des enseignants chercheurs et des chercheurs des institutions privées d’enseignement supérieur et de recherche sont déterminées par chaque Institution, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Les enseignants chercheurs et les chercheurs des institutions d’enseignement supérieur bénéficient des franchises et libertés universitaires conformément aux textes en vigueur et aux usages académiques.

Les enseignants chercheurs et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions de la présente loi, les principes d’objectivité et de tolérance.

Le personnel d’encadrement pédagogique assure l’animation, l’encadrement, la formation initiale et continue et l’évaluation des enseignants des niveaux préscolaire, fondamental et secondaire.

Le personnel d’administration et de gestion est constitué du personnel enseignant et des personnels administratifs.

Les Directeurs et les chefs d’établissement sont choisis parmi les enseignants à partir d’une liste d’aptitude.

Les modalités d’établissement de cette liste sont déterminées par voie réglementaire.

Le personnel d’administration et de gestion du système éducatif, en raison de son implication dans l’œuvre éducative, a le bénéfice des avantages liés aux contraintes et sujétions de la fonction.

Le personnel spécialisé assure des fonctions et tâches spécifiques dans les domaines notamment sociosanitaires, de l’encadrement de la jeunesse, de la formation sportive et de l’orientation scolaire et professionnelle.

Le personnel d’appui est constitué d’agents chargés des tâches spécifiques.