Loi n° 06-016/PR du 13 mars 2006 portant orientation du Système Éducatif Tchadien

Le système éducatif formel comprend les niveaux ci-après :

• Enseignement Préscolaire ;
• Enseignement Fondamental ;
• Enseignement Secondaire ;
• Enseignement Supérieur.

L’enseignement préscolaire est dispensé dans les structures spécialisées que sont les écoles maternelles et jardins d’enfants au profit des enfants âgés de trois à six ans.

L’État encourage l’enseignement préscolaire qui est dispensé dans des établissements publics ou privés relevant des opérations du Ministère en charge de l’Action Sociale avec la collaboration pédagogique du Ministère de l’Éducation Nationale.

L’enseignement préscolaire a pour finalité de :

• développer les capacités psychomotrices ;
• favoriser la socialisation de l’enfant ;
• préparer l’enfant à l’entrée à l’enseignement primaire.

L’enseignement fondamental est obligatoire.

L’État crée des structures adaptées aux enfants profondément handicapés, ainsi qu’à ceux en milieu rural, notamment nomade nécessitant des mesures particulières.

L’enseignement fondamental a pour finalités de :

• Munir l’enfant d’un minimum de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes lui permettant de comprendre son environnement et de poursuivre son éducation et sa formation ;
• Satisfaire les besoins d’apprentissages essentiels garantissant au citoyen une égalité de chance d’exploiter ses potentiels humains ;
• Valoriser les contenus éducatifs dont l’être humain a besoin pour développer toutes ses facultés, vivre et travailler dans la dignité, améliorer la qualité de son existence, prendre des décisions éclairées et continuer à apprendre.

L’enseignement fondamental est organisé en deux cycles répartis en :

• Enseignement primaire ;
• Enseignement moyen.

L’enseignement fondamental est sanctionné par, le Brevet d’Enseignement Fondamental (B.E.F.) dont les modalités de délivrance sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.

L’enseignement primaire est dispensé dans les écoles primaires ouvertes aux enfants de six à douze ans autour des apprentissages fondamentaux d’écriture, de lecture et de calcul dans les langues officielles. Il est également dispensé dans les langues nationales.

L’enseignement primaire est organisé en un cycle unique de six ans structuré en trois cours ayant chacun deux niveaux : le cours préparatoire, le cours élémentaire et le cours moyen. Chaque cours dure deux ans.

Les modalités de passage à l’intérieur et entre les cours ainsi que celles relatives à l’accès à l’enseignement moyen sont précisées par arrêté du (ou des) Ministre (s) en charge de l’Éducation.

L’enseignement moyen est un cycle d’orientation qui renferme toutes les structures d’approfondissement des apprentissages généraux et prépare à l’enseignement secondaire général ou technique et professionnel.

L’orientation des élèves vers les différentes filières d’enseignement et de formation incombe aux structures d’orientation scolaire et professionnelle.

L’enseignement moyen dure quatre ans.

L’enseignement moyen est dispensé dans les collèges d’enseignement général.

L’enseignement secondaire comporte un cycle unique de trois ans. Il accueille les élèves issus du fondamental ayant satisfait aux critères de sélection fixés par voie réglementaire.

Il est organisé en filières générales et en filières techniques et professionnelles.

L’enseignement secondaire général a pour finalités de :

• Consolider les acquis de l’enseignement fondamental ;
• Donner à l’élève de nouvelles connaissances dans les domaines scientifiques, littéraires et artistiques ;
• Développer chez l’élève les capacités d’observation et de raisonnement, d’expérimentation et de recherche, d’analyse et de synthèse, de jugement et créativité ;
• Donner à l’élève les moyens d’enrichir son expression et d’améliorer ses capacités de communication ;
• Poursuivre l’éducation sociale, morale et civique de l’élève ;
• Préparer l’élève à l’enseignement et à la formation supérieure.

L’enseignement secondaire général est dispensé dans les lycées d’enseignement général et sanctionné par le diplôme de baccalauréat de l’enseignement secondaire dont les modalités de délivrance sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres.

L’enseignement secondaire technique et professionnel a pour finalités, outre les missions dévolues à l’enseignement secondaire général, d’assurer la préparation des élèves à l’exercice direct d’un métier. A ce titre, il est chargé de :

Faire acquérir aux sortants du système d’enseignement général, des connaissances, et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice d’un emploi dans différents secteurs de l’économie nationale ou à la poursuite des études ;

Développer les aptitudes et attitudes chez les apprenants à poursuivre leur éducation et leur formation, s’adapter facilement aux mutations technologiques et participer efficacement au développement économique et social de la société où ils se trouvent ;

Développer et susciter les vocations à l’entreprenariat afin de favoriser l’émergence des jeunes créateurs d’entreprises ;

Contribuer, par le biais de la formation continue et le perfectionnement, à l’amélioration de la qualité des ressources humaines dans les entreprises des secteurs formel et informel ;

Contribuer à la résorption du chômage des jeunes déscolarisés en leur assurant les qualifications professionnelles minimales leur permettant de s’insérer dans la vie active par la voie d’un emploi salarié ou par l’auto emploi.

L’enseignement secondaire technique et professionnel est dispensé dans les Centres de Formation Technique et Professionnelle (C.F.T.P), les Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel (C.E.T.P) ou les Lycées d’Enseignement Technique et Professionnel (L.E.T.P).

Les Centres de Formation Technique et Professionnelle (C.F.T.P), accueillent, pendant deux ans, les élèves âgés de quinze ans au moins, issus de l’enseignement fondamental. Ils préparent au Diplôme de fin de Formation Technique et Professionnelle (D.F.F.T.P) dont les modalités de délivrance sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.

Les collèges d’enseignement technique et professionnel accueillent, pendant deux ans, les élèves titulaires du diplôme de fin de cycle de l’enseignement fondamental ou de tout autre titre admis en équivalence. Leur cycle s’achève par un Brevet d’Études Professionnelles (B.E.P) dont les modalités de délivrance sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.

Les lycées d’enseignement technique et professionnel accueillent les élèves titulaires du diplôme de fin de cycle de l’enseignement fondamental ou tout autre diplôme admis en équivalence.

La durée du cycle est de trois ans. Les études sont sanctionnées, selon la filière choisie, soit par un baccalauréat technologique, soit par un baccalauréat ou brevet de technicien dont les modalités de délivrance sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.

L’enseignement supérieur est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou de tout autre diplôme admis en équivalence.

L’enseignement supérieur est organisé selon quatre types d’établissement publics et privés ci-après :

• les Universités ;
• les Grandes Écoles ;
• les Instituts ;
• les Centres Spécialisés.

Il comprend un à trois cycles selon les filières d’enseignement et de formation. La fin de chaque cycle est sanctionnée par un diplôme universitaire dont les modalités de délivrance sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

L’enseignement supérieur a pour finalités de :

• former les cadres supérieurs capables de jouer un rôle moteur dans la création et le développement des biens matériels, de la pensée et de la science universelle ;
• fournir à l’État et aux secteurs de l’économie des cadres qualifiés nécessaires à la conduite des activités d’encadrement des populations et à la création des richesses nationales ;

À cette double fin, l’enseignement supérieur poursuit les missions suivantes :

• assurer la formation initiale et continue des cadres dans l’option nationale d’éducation et de formation en liaison avec l’emploi ;
• conduire des activités de recherche fondamentale et appliquée ainsi que de diffusion des résultats de ces recherches, notamment dans les domaines en rapport avec les besoins de développement du pays ;
• contribuer à la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique ;
• contribuer à la formation d’une identité culturelle et d’une conscience nationale favorisant la prise de conscience des problèmes liés à l’histoire et au développement des sociétés tchadiennes.

Les établissements publics d’enseignement supérieur sont créés par une loi. Ils jouissent de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Leurs Statuts sont définis par Décret pris en Conseil des Ministres.

Les établissements privés d’enseignement supérieur sont créés à l’initiative des personnes physiques ou morales privées nationales ou internationales dans les conditions fixées par les textes réglementaires.

Les conditions de délivrance des diplômes et de collation des grades dans les établissements privés d’enseignement supérieur sont les mêmes que celles prévues pour les établissements publics d’enseignement supérieur dispensant les mêmes enseignements et formations.

L’État définit les orientations politiques de la recherche scientifique et technique et se charge de la coordination de l’ensemble des activités de recherche menées dans le pays.

Les orientations politiques en matière de recherche scientifique et technique répondent aux objectifs de développement socioéconomique et aux besoins prioritaires de la nation exprimés à travers les instances politiques, les partenaires socioéconomiques, les collectivités territoriales et la communauté des chercheurs.

La recherche scientifique et technique comprend l’ensemble des programmes et autres activités basées sur l’approche scientifique, disciplinaire, pluridisciplinaire et transdisciplinaire, la recherche appliquée, la recherche développement et la recherche action, répondant à des critères internationalement reconnus.

Une place prépondérante est accordée à des activités de recherches innovantes qui :

• mettent en œuvre des ressources nationales, naturelles et des savoirs locaux ;
• répondent aux besoins essentiels de larges couches de la population, tout en respectant la diversité culturelle ;
• concourent à la cohésion nationale ;
• contribuent à la protection de l’environnement naturel et du patrimoine national.

L’État joue un rôle majeur dans la mise en œuvre et le suivi de la politique en matière de recherche scientifique et technique, à travers des départements spécialisés, des organes de programmation, de coordination et d’évaluation créés par voie réglementaire et soutenus par des dotations budgétaires conséquentes, complétées par des financements obtenus dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale.

Les institutions publiques de recherche scientifique et technique sont créées par une loi et leurs statuts définis par décret pris en Conseil des Ministres. Elles doivent répondre à un ensemble de critères garantissant l’objectivité et la qualité de leurs activités ainsi que le respect des règles administratives et financières applicables en fonction de leur statut.

La reconnaissance par l’État, des institutions privées de la recherche scientifique et technique se fait par agrément, en fonction de critères garantissant l’objectivité et la qualité de leurs activités ainsi que le respect des règles administratives et financières applicables en fonction de leur statut, fixés par voie réglementaire.

Toute activité de recherche scientifique ou technique menée par des institutions publiques ou privées, à l’intérieur du territoire national, relève du domaine public. Leurs résultats sont des biens publics, accessibles à tous dans la limite des législations nationales et internationales en vigueur, notamment celles de la propriété intellectuelle.

Toute activité de recherche scientifique ou technique menée en République du Tchad est placée sous la tutelle du Ministère en charge de la recherche scientifique et technique.

Les activités de recherche sont coordonnées par l’État. Les procédures et modalités de coordination des programmes et autres activités de recherche scientifique et technique, sont fixées par voie réglementaire.

Le statut de recherche conventionnelle est accordé par une loi ou une convention.

La formation professionnelle a pour but de dispenser un enseignement théorique et pratique, de donner des capacités et connaissances professionnelles pouvant permettre d’exercer un métier ou une profession et de faciliter l’accès à des formations ultérieures.

Elle se caractérise par le développement des différents niveaux de qualification et par l’adaptation aux mutations technologiques et à l’évolution des spécificités de l’emploi.

La formation professionnelle contribue au développement des ressources humaines, à la promotion sociale et professionnelle des travailleurs et à la croissance économique du pays.

La formation professionnelle est un devoir pour l’État.

La formation professionnelle initiale est assurée dans les établissements de formation professionnelle publics ou privés autorisés conformément aux textes en vigueur.

Elle a pour but de transmettre à toute personne sans qualification, dans le domaine considéré, des compétences en vue de l’exercice d’un métier ou d’un emploi reconnu.

Elle peut être à plein temps dans les établissements de formation et les entreprises.

Les établissements assurant une formation à plein temps sont tenus d’organiser, à l’intention de leurs stagiaires, des stages pratiques en milieu professionnel.

Les conditions d’accès à la formation professionnelle initiale sont déterminées par voie réglementaire.

La formation professionnelle continue a pour objet de consolider et perfectionner les connaissances acquises, les développer et les adapter à l’évolution de la technologie et du marché du travail.

Elle vise également à conférer d’autres compétences et qualifications en vue de progresser dans l’activité professionnelle.

Elle est une obligation pour les entreprises.

La formation professionnelle en alternance a pour but d’assurer aux stagiaires un niveau de qualification reconnu dans la spécialité choisie, par la mise en œuvre d’actions associant les entreprises et les établissements de formation professionnelle.

Elle fait l’objet de conventions conclues entre les établissements de formation et les entreprises ou les collectivités.

Les modalités d’organisation et d’exécution de la formation professionnelle continue et en alternance sont fixées par voie réglementaire.

Les établissements de formation professionnelle sont des structures créées ou agréées par l’État. Leurs modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.

L’éducation non formelle regroupe toutes les activités d’éducation et de formation conduites en dehors des structures scolaires de l’enseignement public et/ou de l’enseignement privé.

L’éducation non formelle s’adresse à toute personne désireuse de recevoir une formation spécifique dans une structure non scolaire et qui peut être :

• Un Centre d’Alphabétisation relevant de l’initiative publique ou privée ;
• Un Centre de Formation Professionnelle œuvrant au profit du monde rural ou des groupes vulnérables ;
• Toute structure d’éducation ou de formation spécialisée.

Les contenus des enseignements dispensés sont déterminés par les promoteurs sous le contrôle technique des autorités en charge de l’Éducation. Ils doivent répondre aux finalités du système éducatif.

L’alphabétisation et la formation des adultes sont dispensées dans les centres d’éducation non formelle créés et/ou contrôlées par les autorités publiques en charge de l’éducation formelle ou des initiatives privées.

Les sortants des structures d’éducation non formelle peuvent accéder à une formation de niveau supérieur formelle selon les modalités fixées par le Ministère en charge de l’éducation.

L’éducation informelle est le processus par lequel une personne acquiert durant sa vie des connaissances, des aptitudes et des attitudes par l’expérience quotidienne et les relations avec son environnement.

L’éducation informelle est réalisée, de manière fortuite et diffuse, à travers les principaux canaux suivants :

• La cellule familiale ;
• La communauté ;
• Les groupes socioculturels et les mouvements associatifs ;
• L’environnement socio-professionnel ;
• Les médias et toutes formes de connaissances sociales.

Toute forme d’éducation informelle qui viole les libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution est et demeure interdite.

L’État contrôle, avec le concours de la cellule familiale et des groupes sociaux, les contenus des messages diffusés ainsi que les canaux de diffusion en vue d’assurer le respect des valeurs sociales et culturelles de la communauté.