Chapitre 3 - Du transfert des données par les transporteurs aériens
Art. 11
Les transporteurs aériens transfèrent à l’UIP, par la « méthode push », les données RPCV et PNR énumérées à l’annexe 1 vers la base de données de l’UIP, pour autant qu’ils aient déjà recueilli de telles données dans le cours normal de leurs activités.
Lorsqu’il s’agit d’un vol en partage de Code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l’obligation de transférer les données RPCV/PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol.
Art. 12
Les transporteurs aériens utilisent les formats de message suivants pour le transfert des données RPCV/PNR :
- EDIFACT/ONU PAXLST pour les données RPCV ;
- PNRGOV fondé sur EDIFACT pour les données PNR.
Art. 13
Les transporteurs aériens transfèrent les données RPCV/PNR par voie électronique au moyen du logiciel mis à leur disposition par l’UIP.
En cas de défaillance technique, les données RPCV/PNR sont transférées par tout autre moyen approprié, mais toujours sous forme électronique, garantissant un niveau approprié de sécurité et de qualité des données.
Les transferts de données RPCV/PNR effectués par des transporteurs aériens vers l’UIP aux fins du présent décret sont effectués par des moyens électroniques qui offrent des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles régissant le traitement à effectuer.
Art. 14
Les transporteurs aériens transfèrent les données PNR à l’UIP suivant la procédure ci-après :
1. Au minimum à deux reprises pour les données PNR :
- quarante-huit heures avant l’heure de départ programmée du vol ;
- une fois après la clôture du vol, c’est-à-dire dès que les passagers et les membres d’équipage ont embarqué à bord de l’aéronef prêt à partir et qu’ils ne peuvent plus embarquer ou débarquer.
2. A deux reprises pour les données RPCV :
- trente minutes avant l’heure de départ programmée du vol ;
- immédiatement après la clôture du vol.
Les transporteurs aériens transfèrent au cas par cas, à la demande de l’UIP, des données RPCV/PNR à d’autres moments que ceux mentionnés à l’alinéa 1, lorsque l’accès à des données RPCV/PNR est nécessaire pour répondre à une menace précise et réelle liée à des infractions terroristes ou à des formes graves de criminalité.
