Chapitre 10 - Dispositions finales
Art. 43
Le Ministre des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministre des Armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
a) En ce qui concerne les données des dossiers passagers/ PNR :
- 1. Code repère du dossier passager ;
- 2. Date de réservation/d’émission du billet ;
- 3. Date(s) prévue(s) du voyage ;
- 4. Nom et prénom(s) ;
- 5. Adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ;
- 6. Toutes les informations relatives aux modes de paiement, y compris l’adresse de facturation ;
- 7. Itinéraire complet pour le PNR concerné ;
- 8. Informations « grands voyageurs » ;
- 9. Agence de voyages/agent de voyages ;
- 10. Statut du voyageur, y compris les confirmations, l’enregistrement, la non-présentation ou un passager de dernière minute sans réservation ;
- 11. Indications concernant la scission/division du PNR ;
- 12. Remarques générales (notamment toutes les informations disponibles sur les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans, telles que le nom et le sexe du mineur, son âge, la ou les langues parlées, le nom et les coordonnées du tuteur présent au départ et son lien avec le mineur, le nom et les coordonnées du tuteur présent à l’arrivée et son lien avec le mineur, l’agent présent au départ et à l’arrivée) ;
- 13. Informations sur l’établissement des billets, y compris le numéro du billet, la date d’émission, les allers simples, les champs de billets informatisés relatifs à leur prix ;
- 14. Numéro du siège et autres informations concernant le siège ;
- 15. Informations sur le partage de Code ;
- 16. Toutes les informations relatives aux bagages ;
- 17. Nombre et autres noms de voyageurs figurant dans le PNR ;
- 18. Toute information préalable sur les passagers (données RPCV) qui a été recueillie ;
- 19. Historique complet des modifications des données PNR énumérées aux points 1 à 18.
b) En ce qui concerne les renseignements préalables concernant les voyageurs/RPCV :
i) Données obligatoires relatives au vol :
- 1. Identification du vol (Code IATA du transporteur aérien et numéro de vol)
- 2. Date de départ prévue (Date du départ prévu de l’aéronef, basée sur l’heure locale du lieu de départ) ;
- 3. Heure de départ prévue (Heure du départ prévu de l’aéronef, basée sur l’heure locale du lieu de départ) ;
- 4. Date d’arrivée prévue (Date de l’arrivée prévue de l’aéronef, basée sur l’heure locale du lieu d’arrivée) ;
- 5. Heure d’arrivée prévue (Heure de l’arrivée prévue de l’aéronef, basée sur l’heure locale du lieu d’arrivée) ;
- 6. Dernier lieu/port d’escale de l’aéronef (Aéronef parti depuis ce dernier lieu/port d’escale étranger pour aller au « lieu/ port d’arrivée initiale de l’aéronef ») ;
- 7. Lieu/port d’arrivée initiale de l’aéronef (Lieu/port dans le pays de destination où l’aéronef arrive depuis le « dernier lieu/port d’escale de l’aéronef ») ;
- 8. Lieu/port d’escale suivant dans le pays ;
- 9. Nombre de passagers (Nombre total de passagers sur le vol)
ii) Données relatives à chaque passager
Eléments de données obligatoires figurant dans la zone de lecture automatique du document de voyage officiel :
- 1. Numéro du document de voyage officiel (Numéro de passeport ou autre document de voyage officiel) ;
- 2. Etat ou Organisation d’émission du document de voyage officiel (Nom de l’Etat ou de l’Organisation responsable de la délivrance du document de voyage officiel) ;
- 3. Type de document de voyage officiel (Indicateur pour identifier le type de document de voyage officiel) ;
- 4. Date d’expiration du document de voyage officiel ;
- 5. Nom de famille/Prénom(s) (Nom de famille et prénom(s) du titulaire, tels qu’ils figurent sur le document de voyage officiel) ;
- 6. Nationalité du titulaire ;
- 7. Date de naissance du titulaire ;
- 8. Genre (Genre de titulaire).
Eléments de données additionnelles requis se trouvant normalement dans les systèmes des transporteurs aériens :
- 1. Numéro de siégé ;
- 2. Informations sur les bagages (Nombre de bagages enregistrés, et le cas échéant, le numéro d’identification et le poids associé à chacun) ;
- 3. Statut du voyageur (Passager, Equipage, En transit) ;
- 4. Lieu/Port d’embarquement initial (Lieu/port où le voyageur commence son voyage à l’étranger) ;
- 5. Lieu/Port de dédouanement (Lieu/port où le voyageur a passé les formalités des services de contrôle aux frontières) ;
- 6. Lieu/port de destination étrangère ultérieure (Lieu/port étranger où le voyageur transite) ;
- 7. Numéro de localisation des données des dossiers passagers (ou identifiant unique)
(Comme figurant dans les données des dossiers passagers du voyageur dans le système de réservation du transporteur aérien).
Données additionnelles requises qui ne se trouvent normalement pas dans les systèmes des transporteurs aériens et qui peuvent être recueillies par ou au nom du transporteur aérien :
- 1. Numéro de visa ;
- 2. Date de délivrance du visa ;
- 3. Lieu de délivrance du visa ;
- 4. Numéro de l’autre document utilisé pour le voyage (Le numéro de l’autre document utilisé pour le voyage lorsque le document de voyage officiel n’est pas requis) ;
- 5. Type de l’autre document utilisé pour le voyage (Indicateur pour identifier le type de document utilisé pour le voyage) ;
- 6. Résidence principale ;
- 6.1 Pays de la résidence principale (pays où le voyageur réside la plus grande partie de l’année) ;
- 6.2 Adresse (identification de la localisation, comme le nombre et le nom de la rue)
- 6.3 Ville ;
- 6.4 Etat/Province/Comté ;
- 6.5 Code postal ;
- 7. Adresse de destination ;
- 7.1 Adresse (identification de la localisation, comme le nombre et le nom de la rue) ;
- 7.2 Ville ;
- 7.3 Etat/Province/Comté ;
- 7.4 Code postal ;
- 8. Lieu de naissance (Lieu de naissance comme la ville et le pays)
