Titre 3 - Des métiers du cinéma et de l’image animée
Chapitre 1 - Des finalités et catégories professionnelles du cinéma
Art. 34
L’activité de la production cinématographique et audiovisuelle au Togo a, entre autres, pour finalités de :
- produire des films artistiques, éducatifs et commerciaux ;
- contribuer à la création de richesses nationales par la production, l’exploitation et la commercialisation des produits et services du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée ;
- promouvoir une culture cinématographique ancrée dans les valeurs du terroir national et ouverte sur le monde ;
- promouvoir le développement économique, social, culturel et le rayonnement international du pays ;
- promouvoir la coopération cinématographique interafricaine et internationale.
La production cinématographique et audiovisuelle nationale doit contribuer au développement économique, social et culturel des citoyens togolais. Elle doit également contribuer au renforcement de l’unité nationale, de la solidarité, de la justice, de la tolérance et de la paix.
Art. 35
Les professions dans l’industrie cinématographique comprennent globalement les branches regroupant des producteurs, des distributeurs, des exploitants et des techniciens.
La branche des producteurs comprend :
- le personnel de l’administration de production qui regroupe le producteur délégué, le producteur exécutif, le directeur de production, les assistants et secrétaires de production, le régisseur général et ses assistants ;
- les techniciens de production que sont le réalisateur et ses assistants, le directeur de la photographie, les opérateurs de prise de vues, les opérateurs de prise de son, les monteurs, le secrétaire de plateau ou script, les électriciens et machinistes, les décorateurs et accessoiristes, les créateurs de costumes et costumiers, les maquilleurs et coiffeurs ;
- les acteurs personnages principaux, de seconds et petits rôles ou figurants ;
- les collaborateurs artistiques de la production qui regroupent le scénariste, l’adaptateur, le compositeur, le dialoguiste et l’infographiste.
La branche des distributeurs comprend le distributeur, le représentant légal du distributeur, les vérificateurs et le responsable de la publicité.
La branche des exploitants comprend l’exploitant, le gérant, le programmeur, les opérateurs projectionnistes et les vérificateurs.
La branche des industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel comprend notamment l’ingénieur de son, le développeur, le tireur d’images, le synchroniseur.
Chapitre 2 - De l’accès aux métiers du cinéma et de l’image animée
Section 1 - De la formation aux métiers cinématographiques et audiovisuels
Art. 36
L’accès aux métiers requiert la formation dans les filières académiques ou sur la base de l’expérience acquise par la pratique et prouvée sur les plateaux de tournage et de réalisation.
Art. 37
L’Etat organise les filières de formation aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Art. 38
L’Etat soutient l’industrie cinématographique et vidéographique par la création d’écoles et d’instituts de formation.
Section 2 - Du recrutement des professionnels du cinéma et de l’image animée
Art. 39
L’exercice des métiers de la cinématographie est soumis à une déclaration. Les conditions et modalités de cette déclaration sont fixées par voie réglementaire.
Art. 40
Dans l’exercice de ses missions, le centre national du cinéma et de l’image animée peut recruter des agents professionnels non titulaires par des contrats, dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Art. 41
Lorsque les entreprises de production étrangères sont en tournage sur le territoire national, elles sont tenues d’engager des techniciens togolais du cinéma et de l’audiovisuel détenteur d’une carte d’identité professionnelle.
Art. 42
Les contrats ou conventions passés entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales appartenant à l’industrie cinématographique et vidéographique mentionnent, sous peine de nullité, le ou les numéros des déclarations dont elles sont titulaires.
Art. 43
La carte professionnelle est délivrée aux personnes physiques et morales exerçant dans l’industrie cinématographique et audiovisuelles conformément aux dispositions en vigueur.
Art. 44
La délivrance de la carte professionnelle de cinéma ou de toute autre carte des professionnels des arts et industries de l’image animée donne lieu au paiement d’un droit d’inscription et d’un droit de timbre dont les montants sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé de la culture et du Ministre des finances.
Les modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle sont fixées par le Ministre chargé de la culture.
