Titre 8 - De la médecine du travail
Art. 58Des mesures de sécurité et santé au travail
58.1 L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des journalistes professionnels de l’entreprise y compris les travailleurs temporaires, les apprentis et les stagiaires.
il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour que les lieux de travail, les machines, les matériels, les substances et les procédés de travail placés sous son contrôle ne présentent pas de risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
58.2 Lorsque les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, leurs employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des prescriptions relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs
Ils sont tenus de s’informer réciproquement et d’informer leurs travailleurs respectifs des risques professionnels et des mesures prises pour les prévenir.
Art. 59Du délai de déclaration des maladies professionnelles
L’employeur est tenu d’aviser l’inspecteur du travail, dans un délai de quarante huit heures, de tout accident de travail ou de toute maladie professionnelle constatée dans l’entreprise, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 60De la création d’un comité de sécurité et santé au travail
Les employeurs doivent créer un comité de sécurité et de santé au travail dans les établissements occupant au moins trente travailleurs.
