Titre 6 - De la rémunération et classifications professionnelles
Art. 39Des catégories professionnelles
39.1 La hiérarchie des journalistes professionnels comporte sept classe correspondant chacune à un groupe de qualification déterminée.
39.2 Chaque classe est subdivisée en catégories
39.3 Chaque groupe de qualifications évoluera à l’intérieur de sa classe suivant les catégories définies et selon les modalités arrêtées à l’annexe 2 de la présente convention.
Des emplois correspondant aux catégories sont définis à l’annexe I de la présente convention.
Art. 40De l’avancement
40.1 Le journaliste professionnel fait l’objet d’une évaluation annuelle. En attendant la mise en place des modalités de cette évaluation, l’avancement par catégorie intervient automatiquement tous les deux ans. Il est constaté par décision de l’employeur.
40.2 L’avancement par classe est lié à l’exercice d’un emploi par suite de vacance ou de création. Il peut intervenir soit à la réussite à un test, à un concours professionnel, soit par tout autre mode de sélection organisé par l’employeur. Il obéit dans tous les cas aux conditions d’accès à la classe.
Art. 41De la commission de classement
41.1 Si le journaliste professionnel conteste auprès de l’employeur, le classement de son emploi, dans la hiérarchie professionnelle et si une suite favorable n’est pas donnée à sa réclamation, il peut porter le différend devant une commission paritaire de classement.
41.2 Cette commission, présidée par l’inspecteur du Travail du ressort, est composée de deux représentants des employeurs et de deux représentants des journaliste professionnels de la branche professionnelle intéressée qui peuvent s’adjoindre, à titre consultatif, un ou deux de leurs collègues plus particulièrement qualifiés pour apprécier le litige.
41.3 La réclamation du journaliste professionnel est introduite soit directement par l’intéressé, soit par l’intermédiaire d’un délégué du personnel ou représentant syndical et examinée par le chef d’établissement dans un délai de dix jours. La réponse de l’employeur ne doit pas excéder un mois après la requête déposée par ragent. En cas de désaccord, le différend est soumis à la commission paritaire de classement.
41.4 La commission se réunit obligatoirement dans les sept jours francs qui suivent la requête de rune des parties et se prononce dans les cinq jours qui suivent la date de sa première réunion.
