Titre 7 - Des éléments du salaire
Art. 59Du salaire de base
Le salaire de base est le salaire catégoriel prévu en annexe. Il est fixé en fonction de l’emploi et de la qualification professionnelle telle que définie par les textes légaux réglementaires ou conventionnels.
Art. 60De la prime et des indemnités
Des primes et indemnités spécifiques à compenser des responsabilités au poste ou des frais supplémentaires occasionnés par la fonction du travailleur, sont allouées aux travailleurs en fonction du poste qu’ils occupent et de leur catégorie professionnelle. Ces accessoires de salaires sont payés mensuellement et figurent sur les bulletins de paie des bénéficiaires selon la grille indemnitaire annexée à la présente convention. Ces primes et indemnités sont :
- indemnité de sujétion ;
- indemnité de transport ;
- indemnité de logement ;
- indemnité de responsabilité ;
- prime d’ancienneté.
1) de l’indemnité de sujétion
Il est accordé aux travailleurs une indemnité de sujétion destinée à compenser les astreintes auxquelles les expose l’exercice de leur activité. Le montant de cette indemnité est fixé dans les annexes de la présente convention.
2) de l’indemnité de transport
Une indemnité de transport est accordée aux travailleurs dont le transport n’est pas assuré par l’entreprise.
3) de l’indemnité de logement
Une indemnité de logement est accordée aux travailleurs dont le logement n’est pas assuré par l’entreprise. Le montant de cette indemnité est fixé en fonction de la classification professionnelle des travailleurs
4) de la prime d’ancienneté
Les travailleurs bénéficient de la prime d’ancienneté dans les conditions définies par l’article 47 A de la convention collective interprofessionnelle.
Ladite prime est calculée en pourcentage sur le salaire de la catégorie du travailleur. Le pourcentage est fixé à :
- 5 % après trois années d’ancienneté ;
- 1 % du salaire par année de service supplémentaire après trois ans ;