Titre 3 - Des conditions générales de travail
Art. 31De la durée du travail
La durée légale de travail est de quarante heures par semaine.
La durée totale maximum de conduite, y compris les heures supplémentaires, ne doit dépasser ni neuf heures par jour, ni quarante-huit heures par semaine.
Art. 32Des jours fériés, chômés et payés
Les fêtes légales sont chômées et payées conformément à la loi en vigueur.
Toutefois, eu égard à la spécificité de l’activité de transport, les employeurs prendront toutes les dispositions utiles au bon fonctionnement du service et au repos des travailleurs.
Art. 33Du repos hebdomadaire et journalier
Le travailleur bénéficie d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives par semaine. Ce repos sera organisé de sorte à assurer le fonctionnement continu de l’entreprise.
Le repos journalier des travailleurs doit être d’au moins dix heures consécutives.
Pendant la durée de son repos journalier, le conducteur ne doit pas être tenu de rester sur le véhicule ou à proximité de celui-ci lorsqu’il a pris les précautions nécessaires pour assurer la sécurité du véhicule et de sa charge.
Art. 34Du repos en temps de conduite
Les chauffeurs conducteurs bénéficient d’un repos « appelé repos en temps de conduite » en raison d’une heure de repos pour quatre heures de conduite.
Art. 35Du congé annuel
Le travailleur bénéficie chaque année d’un congé payé fixé par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le travailleur bénéficie d’un congé annuel à raison de deux jours et demi calendaires par mois de service.
Les employeurs et les travailleurs prendront des dispositions pratiques pour la jouissance des congés.
Pour le calcul de la durée du congé acquis, ne seront pas déduites les absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles, les périodes militaires obligatoires, les périodes légales de repos des femmes en couche, les absences pour maladies dûment constatées par certificat médical et les permissions exceptionnelles prévues par la législation du travail en vigueur.
Art. 36De l’allocation de congé payé
L’allocation de congé payé est calculée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 37Frais de déplacement
Les conducteurs et assimilés en déplacement perçoivent des frais journaliers d’un montant correspondant au moins à deux pour cent du salaire mensuel de base.
Art. 38De l’indemnité compensatrice de congé
En cas de rupture ou d’expiration du contrat avant que le travailleur ait acquis droit de jouissance au congé, une indemnité calculée sur les bases de droits acquis d’après les dispositions légales réglementaires ou conventionnelles en vigueur doit être accordée à la place du congé.
Art. 39Du congé de détente
Le travailleur chef de famille en déplacement temporaire et dont la famille est resté au lieu habituel d’emploi peut bénéficier d’un congé de détente rémunéré, lui permettant de revenir régulièrement auprès de sa famille si la durée du déplacement se prolonge au-delà de six mois.
Ce congé de détente qui peut être pris tous les deux mois ou tous les trois mois, suivant que la distance entre le lieu habituel et le lieu occasionnel d’emploi soit inférieure ou supérieure à 300 km, à une durée nette maximum de :
- 02 jours dans le premier cas ;
- 03 jours dans le second cas.
Pendant les voyages motivés, soit par un déplacement, soit par un congé de détente, le travailleur perçoit, outre l’indemnité de déplacement à laquelle il pourrait prétendre, la même rémunération que s’il avait travaillé pendant l’horaire normal de l’entreprise.
Art. 40De la lutte contre le travail des enfants
Les parties signataires de la présente convention s’engagent à mettre tout en œuvre pour lutter contre les pires formes de travail des enfants au niveau de la branche d’activité
