Titre 8 - Des autres avantages
Art. 61Des soins médicaux
Médecine du travail : Tout le personnel permanent et temporaire en activité bénéficie de visites médicales conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière ;
Maladies et accidents non professionnels : L’entreprise, selon ses capacités, pourra contribuer à la prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation du travailleur ;
Evacuation sanitaire : Les évacuations sanitaires ne sont assurées par l’employeur qu’au près des formations sanitaires situées sur le territoire national. Elles sont décidées sur ordre du médecin et le travailleur évacué voyage à la charge de l’employeur par le moyen de transport approprié.
Art. 62Des travailleurs expatriés
Les conditions d’emploi des travailleurs expatriés sont celles fixées par le Code du travail et ses textes d’application ainsi que celles fixées par les contrats individuels de travail.
Art. 63Du transport des bagages du travailleur expatrié
Pour le transport des bagages du travailleur et de sa famille, il n’est pas prévu, à la charge de l’employeur, d’avantages autres que la franchise concédée par les compagnies de transport à chaque titre de passage.
Toutefois, lors du premier voyage du lieu de résidence habituelle au lieu d’emploi et du dernier voyage du lieu d’emploi au lieu de résidence habituelle ainsi que dans les cas de mutation du lieu d’emploi à un autre, l’employeur assurera au travailleur expatrié voyageant par toute voie de transport autre que la voie maritime, le transport gratuit de :
- 200 kg de bagages en sus de la franchise pour lui-même et son ou ses conjoints dont le mariage est constaté à l’état civil ;
- 100 kg de bagages en sus de la franchise pour chacun de ses enfants mineurs légalement à la charge du travailleur et vivant habituellement avec lui.
De plus, les travailleurs expatriés voyageant par avion à l’occasion de leurs congés bénéficieront d’un total de 100 kg supplémentaires, par voie maritime, à la charge de l’employeur, quelle que soit l’importance de leur famille.
Art. 64
Du voyage et transport classe de passage.
En cas de déplacement pour raison de service, les travailleurs relevant de la présente convention voyageront aux conditions suivantes :
- train : 2e classe ;
- avion : classe voyageur.
Pour le personnel administratif, le voyage, le transport et la classe de passage sont régis par les dispositions de la convention collective de commerce.
