Titre 5 - De l’inspection du contrôle de l’éducation et de la sensibilisation du public
Art. 34
1) Au sens de la présente loi, l’inspection et le contrôle désignent l’ensemble des opérations destinées à assurer la sécurité et à vérifier la conformité des activités des travaux portant sur les organismes génétiquement modifiés et les produits dérivés conformément aux normes et procédures en vigueur.
2) Les inspecteurs et contrôleurs ont pour mission de contrôler le fonctionnement des établissements chargés de la biotechnologie moderne et de veiller au respect de la présente loi.
3) Les modalités des inspections et contrôles seront fixées par voie réglementaire.
4) Les frais occasionnés par l’exercice des fonctions d’inspection et de contrôle sont à la charge de l’Administration compétente.
Art. 35
L’Administration compétente en collaboration avec les autres administrations impliquées, doit promouvoir et faciliter la sensibilisation, l’éducation et la participation du public en ce qui concerne la sécurité dans le mouvement, la manipulation, et l’utilisation des organismes génétiquement modifiés, en relation avec la conservation et la gestion durable de la diversité biologique, tout en prenant en considération les risques sur la santé humaine. Elle exigera de toute personne impliquée dans la biotechnologie moderne de sensibiliser et d’éduquer le public sur les risques et avantages que comportent lesdits organismes.
