Titre 10 - Personnels
Art. 125
L’Agence peut employer :
- 1° le personnel recruté directement ;
- 2° les fonctionnaires en détachement ;
- 3° les agents de l’État relevant du code du travail qui lui sont affectés.
Les personnels de l’Agence visés à l’alinéa 1 ci-dessus doivent présenter un profil adéquat aux postes qu’ils occupent.
Les fonctionnaires en détachement et les agents de l’Etat affectés à l’Agence sont soumis, pendant toute la durée de leur emploi en son sein, aux textes régissent l’Agence et à la législation du travail, sous réserve, en ce qui concerne les fonctionnaires, des dispositions du statut général de la fonction publique relatives à l’avancement, à la retraite et à la fin de détachement.
Les personnels de l’Agence ne doivent en aucun cas, être salariés ou bénéficier d’une rémunération sous quelque forme que ce soit, ou avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise participant à la commande publique. Ils ne peuvent, en outre, exercer aucune activité à titre consultatif rémunérée, si celle-ci concerne les domaines liés à la commande publique.
Les conflits entre les personnels susvisés et l’Agence relèvent de la compétence des juridictions de droit commun.
