Chapitre 8 - Des actes de l’état civil concernant les étrangers
Art. 80
Tout étranger ayant son domicile aux Comores peut faire recevoir les actes de l’état civil le concernant, par les agents diplomatiques dont il relève, dans les formes prévues par sa loi nationale.
Les naissances et les décès doivent toutefois être également déclarés à l’officier de l’état civil comorien dans les formes et conditions fixées par la loi comorienne.
Art. 81
Si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère et l’autre de nationalité comorienne, l’officier de l’état civil comorien est seul compétent pour procéder à la célébration du mariage.
Il doit, dans les huit jours de celui-ci, adresser au ministère des Affaires étrangères une expédition de l’acte de mariage destinée à l’agent diplomatique du conjoint étranger.
Art. 82
Toute pièce produite par un étranger en vue de l’établissement d’un acte de l’état civil doit être, obligatoirement, accompagnée de sa traduction dans une langue officielle et certifiée conforme à l’original par le Consul de l’intéressé ou par un agent diplomatique.
