Chapitre 9 - Du livret de famille
Art. 83
Lors de la célébration du mariage, il est remis à l’époux un livret de famille constatant l’identité des conjoints, le lieu et la date à laquelle l’acte a été dressé.
Seront inscrites dans ce livret les naissances et décès des enfants issus du mariage, le décès ou divorce des époux et tout fait constaté par un acte de l’état civil dont la loi particulière qui le concerne aura prévue qu’il y sera inscrit.
Art. 84
Si un acte de l’état civil, inscrit dans le livret est rectifié, il devra être fait mention, dans celui-ci, de la rectification intervenue.
Les inscriptions et mentions portées dans le livret sont signées ou approuvées par l’officier de l’état civil et revêtues de son visa.
Art. 85
Le livret de famille, dûment coté et paraphé par l’officier de l’état civil et ne présentant aucune trace d’altération, fait foi de sa conformité avec les registres de l’état civil.
Art. 86
En cas de perte du livret de famille, l’époux qui l’a perdu, peut en demander le rétablissement. Le nouveau livret porte la mention « duplicata ».
Art. 87
L’officier de l’état civil doit se faire présenter le livret, chaque fois que se produit un fait devant y être mentionné.
