Titre 8 - Les organes de la décentralisation
Art. 73
Il est institué une Association nationale des maires comoriens (A.N.M.C.) qui rassemble l’ensemble des maires des communes de l’Union des Comores.
L’A.N.M.C. est financée par une subvention annuelle de l’Etat établie dans la Loi de Finances de l’Union et par des cotisations des communes considérées comme des dépenses obligatoires, établies chaque année par l’assemblée générale de l’A.N.M.C. proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune. Les cotisations des communes représentent 40 % du montant de la subvention de l’Etat.
L’A.N.M.C. est chargée de l’information générale des maires de l’Union des Comores sur les sujets qui intéressent la gestion des communes. Elle peut organiser des actions de formation pour les maires et les élus communaux.
L’A.N.M.C. est obligatoirement consultée, pour avis préalable, par le Gouvernement sur tout projet de loi ou de décret concernant l’administration des communes ou la décentralisation.
Chaque année, l’A.N.M.C. tient son assemblée générale au cours de laquelle le Ministre en charge de la Décentralisation présente le bilan annuel de la mise en œuvre de la décentralisation.
