Chapitre 2 - De l’unité d’informations passagers
Art. 3
Il est créé au sein de la centrale d’intelligence et de documentation une unité d’information passager, ci-après désignée « UIP », qui est chargée :
- 1° de la collecte des données PNR transférées par les transporteurs aériens ainsi que de la conservation et du traitement de ces données ;
- 2° du transfert de ces données et des résultats de leur traitement aux services compétents ;
- 3° de l’échange de ces données et des résultats de leur traitement avec les unités d’informations passagers des autres États membres des communautés dont fait partie la République du Congo, avec l’antenne nationale d’Interpol et avec les pays tiers.
Art. 4
Le responsable de l’UIP est désigné parmi les officiers de la centrale d’intelligence et de documentation.
