Décret n° 2025-66 du 11 mars 2025 relatif aux données à caractère personnel des passagers aériens

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Eléments de données biographiques et du document de voyage

• 1° numéro du document de voyage ;
• 2° Etat ou organisation de délivrance ;
• 3° type de document de voyage ;
• 4° Nom(s) ;
• 5° date d’expiration du document ;
• 6° nom de famille/prénom(s) du titulaire ;
• 7° nationalité ;
• 8° date de naissance ;
• 9° sexe.

Données relatives au vol

• 1° Code de la compagnie aérienne et numéro du vol ;
• 2° dates/heures de départs locaux prévus ;
• 3° date/heure d’arrivée prévue ;
• 4° dernier lieu/aéroport d’escale de l’aéronef ;
• 5° lieu/port d’arrivée initiale de l’avion ;
• 6° lieu(x) aéroport d’escale ultérieur(s) dans le pays ;
• 7° nombre de passagers et nombre de membres d’équipage.

1° Code repère du dossier passager ;

2° Date de réservation/d’émission du billet ;

3° Date(s) prévue(s) du voyage ;

4° Nom(s) ;

5° Adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ;

6° Toutes les informations relatives aux modes de paiement, y compris l’adresse de facturation ;

7° Itinéraire complet pour le PNR concerné ;

8° Informations « grands voyageurs » ;

9° Agence de voyages/agent de voyages ;

10° Statut du voyageur, y compris les confirmations, l’enregistrement, la non-présentation ou un passager de dernière minute sans réservation ;

11° Indications concernant la scission/division du PNR ;

12° Remarques générales (notamment toutes les informations disponibles sur les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans, telles que le nom et le sexe du mineur, son âge, la ou les langues parlées, le nom et les coordonnées du tuteur présent au départ et son lien avec le mineur, le nom et les coordonnées du tuteur présent à l’arrivée et son lien avec le mineur, l’agent présent au départ et à l’arrivée) ;

13° Informations sur l’établissement des billets, y compris le numéro du billet, la date d’émission, les allers simples, les champs de billets informatisés relatifs à leur prix ;

14° Numéro du siège et autres informations concernant le siège ;

15° Informations sur le partage de Code ;

16° Toutes les informations relatives aux bagages ;

17° Nombre et autres noms de voyageurs figurant dans le PNR ;

18° Toute information préalable sur les passagers (données RPCV) qui a été recueillie (y compris le type, le numéro, le pays de délivrance et la date d’expiration de tout document d’identité, la nationalité, le nom de famille, le prénom, le sexe, la date de naissance, la compagnie aérienne, le numéro de vol, la date de départ, la date d’arrivée, l’aéroport de départ, l’aéroport d’arrivée, l’heure de départ et l’heure d’arrivée) ;

19° Historique complet des modifications des données PNR énumérées aux points 1 à 18.