Titre 6 - Des conditions d’implantation des établissements des jeux
Art. 21
Les casinos sont implantés dans les lieux appropriés, notamment dans la concession des hôtels de grand standing, des immeubles de rapport, les espaces exclusivement réservés aux jeux, les façades des parcelles habitées situées aux abords des voiries urbaines.
Les établissements de jeux ne peuvent pas être implantés dans le voisinage des établissements hospitaliers, scolaires, universitaires ou des casernes militaires.
Art. 22
Les établissements des jeux dédiés aux paris sportifs et aux paris hippiques sont construits dans les lieux ouverts au public.
Art. 23
Les agencements et les équipements des établissements de jeux doivent être conformes aux prescriptions architecturales définies par l’autorité de régulation.
L’autorité de régulation prescrit les normes d’hygiène et de sécurité à l’intérieur comme aux abords desdits établissements de jeux, fixe les distances qui séparent ces établissements des lieux d’habitation, des voiries urbaines et des trottoirs.
Art. 24
Les établissements des jeux doivent être d’accès facile, le personnel des services de sécurité publique qui peut y accéder, en cas de besoin exprimé par l’opérateur des jeux ou à son initiative pour des raisons d’ordre public et de protection des mineurs.
Art. 25
Les machines à sous ne peuvent être implantées dans les lieux suivants :
- maisons d’habitation et chambres d’hôtel ;
- moyens de transport exceptés ceux dédiés au divertissement ;
- établissements accueillant du public tels que les écoles, les hôpitaux, les casernes militaires et les lieux de culte ;
- les gares ferroviaires et les aéroports ;
- tout autre lieu non autorisé accueillant le public.
