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Code
En vigueur

Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics

Signé le
24 juil. 2019
Journal officiel
n° 2019-20-sp
Identifiant
CIV-O-2019-679

Note de tête du document

Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics (JO du 11 décembre 2019)

Ratifiée par la loi n° 2020-629 du 14 août 2020 (JO 2020-84)

Relations avec d'autres textes

Cité par

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Titre 11 - Dispositions diverse, transitoire et finale

Art. 157Délais

Les délais prévus au présent Code sont francs, sauf lorsqu’ils sont exprimés en jours ouvrables.

Art. 158Dispositions transitoires

Toutes les procédures de passation des marchés publics en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance, à l’exception de la planification, demeurent régies par les dispositions du décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par les décrets n° 2014-306 du 27 mai 2014 et n° 2015-525 du 15 juillet 2015.

Art. 159Publication

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.