Titre 2 - Recrutement
Art. 15
Nul ne peut être nommé et maintenu à un emploi public :
1) S’il ne possède pas la nationalité djiboutienne ;
2) S’il ne jouit pas de ses droits Civiques et s’il n’est de bonne moralité ;
3) S’il ne se trouve en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l’armée ;
4) S’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction et s’il n’est reconnu, soit indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ; nerveuse, lépreuse ou poliomyélitique, soit définitivement guéri.
Les conditions d’application de cette disposition sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
5) S’il ne possède pas les titres ou diplômes exigés par le statut particulier.
Art. 16
L’ensemble des emplois qui sont réservés par les textes qui en réglementent l’accès à des agents soumis aux mêmes conditions de recrutement et de carrière constitue un cadre national.
Les fonctionnaires des cadres sont recrutés soit séparément pour chaque service, soit en commun pour un groupe de services.
Les conditions d’accès aux différents cadres nationaux seront déterminées par les statuts particuliers prévus à l’article 2 ci-dessus.
Les cadres nationaux sont répartis en quatre catégories désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C, D, suivant leur niveau de recrutement et de qualification professionnelle.
Lorsque les emplois relevant d’une même activité professionnelle sont, en raison de leur nature, répartis entre plusieurs cadres, ces cadres forment un corps.
Art. 17
Sous réserve des mesures prévues par la réglementation sur les emplois réservés ou, à titre transitoire, par certains statuts particuliers pour la constitution initiale d’un nouveau cadre, les fonctionnaires sont recrutés parmi les candidats externes possédant les titres ou diplômes requis par le statut particulier de chaque corps et par voie de concours professionnel parmi les fonctionnaires des cadres hiérarchiquement subordonnés.
Les fonctionnaires reconnus inaptes à exercer un emploi actif peuvent être nommés à un emploi sédentaire d’un autre cadre de niveau équivalent, en fonction de leurs qualifications et des vacances d’emploi.
Les modalités d’application des dispositions du présent article ainsi que les mesures propres à favoriser la promotion interne sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 18
Les décisions portant nominations, promotions de grade et mise à la retraite, doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de la République de Djibouti.
