Titre 3 - Stage
Art. 19
Tout candidat recruté dans un cadre national doit accomplir dans l’emploi qui lui est attribué un stage dont la durée, fixée par le statut particulier du cadre, est d’au moins un an.
A l’expiration de ce stage, le stagiaire est soit titularisé, soit licencié, soit autorisé à effectuer un nouveau stage. Cette autorisation ne peut être renouvelée.
Art. 20
En cours de stage, le licenciement peut être prononcé :
- pour insuffisance professionnelle notoire, constatée après au moins la moitié de la durée du stage ;
- pour inaptitude physique ;
- à l’occasion de faits antérieurs à l’admission dans le cadre qui, s’ils avaient été connus, auraient mis obstacle au recrutement ;
- pour motifs disciplinaires.
Le licenciement d’un stagiaire dans les conditions du présent article ne donne droit à aucune indemnité.
Art. 21
Les stagiaires qui avaient la qualité de titulaire dans un autre cadre sont reversés dans ce cadre s’ils ne sont pas titularisés à l’expiration de leur stage ou licenciés au cours de celui-ci pour insuffisance professionnelle.
Art. 22
Les stagiaires ne peuvent être mis en position de disponibilité ou de détachement à l’exception des détachements pour exercer une fonction publique élective.
Art. 23
Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être infligées aux stagiaires sont :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- l’exclusion définitive du service.
Ces sanctions sont prononcées sans consultation du Conseil de Discipline.
Si le stagiaire exclu avait la qualité de titulaire dans un autre cadre, sa réintégration dans le cadre d’origine ne peut être prononcée qu’après avis du Conseil de Discipline et peut s’accompagner d’une des sanctions disciplinaires prévues par le présent statut.
Art. 24
Les dispositions de l’article 33 de la présente loi, sauf en ce qui concerne les congés de longue durée, sont applicables aux stagiaires.
Les congés et absences de toutes natures qui excèdent le dixième de la durée du stage ne peuvent être pris en compte comme temps de stage.
Si le stage a été interrompu pendant une période égale ou supérieure à la moitié de sa durée normale, il doit être recommencé dans son intégralité.
Art. 25
Le stage ne peut être compté que pour sa durée normale pour le calcul de l’avancement du fonctionnaire et comme ancienneté validable pour la retraite.
Art. 26
Les élèves des écoles de formation conduisant à l’accès à des cadres de la Fonction publique sont soumis aux dispositions spéciales prévues par les textes particuliers et notamment par le règlement intérieur desdites écoles pendant la durée de leurs études.
Ceux qui ont suivi une formation dans de telles conditions avec succès sont nommés fonctionnaires stagiaires.
