Chapitre 6 - De la publicité en faveur du tabac, de la promotion et du parrainage
Art. 25
Afin de réduire la consommation des produits du tabac, cause d’une cohorte de problèmes de santé, d’incapacité et de décès, l’interdiction globale de toute publicité en faveur du tabac et de toute promotion et de tout parrainage du tabac est instauré.
Art. 26
Est considéré comme « publicité en faveur du tabac et promotion du tabac » toute forme de communication, recommandation ou action commerciale ayant pour but, effet ou effet vraisemblable de promouvoir directement ou indirectement un produit du tabac, son accessoire ou l’usage du tabac.
Art. 27
Tous les recours à des mesures d’incitation directes ou indirectes qui encouragent l’achat ou la consommation de produits du tabac par le public sont interdits. Cette interdiction couvre l’offre, la remise et la distribution de tabac, des produits du tabac et accessoires, à titre gratuit ou promotionnel.
Art. 28
Une interdiction globale de la publicité, la promotion et le parrainage à la radio, à la télévision, dans la presse écrite et, le cas échéant, dans d’autres médias tels que l’Internet, est instaurée à compter du sixième mois qui suit la promulgation de cette Loi.
Art. 29
Il est interdit aux producteurs, fabricants et commerçants du tabac, des produits du tabac ou dérives et accessoires de parrainer des manifestations ou des activités locales, régionales ou nationales ainsi que des participants à ces manifestations ou activités.
Art. 30
La République de Djibouti, en sa qualité de pays Partie à la Convention Cadre OMS de lutte Antitabac coopère à la mise au point de technologies et d’autres moyens nécessaires pour faciliter l’élimination de la publicité transfrontières.
