Chapitre 9 - Protection contre l’exposition de la fumée du tabac
Art. 38
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif notamment les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et le cas échéant, d’autres lieux publics tels que les établissements scolaires et universitaires, les établissements hospitaliers, dans les installations sportives, dans les salles d’audiences ainsi que dans le transport collectif.
Il est également interdit de fumer dans les bars et restaurants où il sera possible, le cas échéant, d’y aménager des espaces spécifiques pour les fumeurs, sauf impossibilité.
La consommation de la chicha est soumise à la même interdiction.
