Chapitre 3 - Du certificat du Processus de Kimberley
Art. 8
Tout certificat du Processus de Kimberley délivré pour l’exportation des diamants contient et comporte les renseignements suivants :
- les noms et l’adresse de l’exportateur et du destinataire des diamants ;
- le nom du Participant vers lequel sont expédiés les diamants ;
- la masse des diamants contenus dans le chargement, exprimée en carats ;
- la valeur des diamants contenus dans le chargement, exprimée en dollars US ;
- le Code du système harmonisé dans lequel sont classés les diamants ;
- le nombre de contenants constituant le chargement et le numéro d’un sceau apposé sur chaque contenant ;
- la date de délivrance et la date d’expiration ;
- le numéro du permis de recherche ou d’exploitation ;
- le nom du participant d’où proviennent les diamants, si tous les diamants contenus dans le chargement proviennent d’un seul participant ;
- le titre « Certificat du Processus de Kimberley » et l’énoncé « nous certifions que le produit décrit ci-dessous exporté par, au port de/aéroport de, destination, est originaire de la République gabonaise et est sous les conditions d’export correspondant aux caractéristiques et classification indiquées » ;
- le numéro de série unique ;
- le logo national, les armoiries et le drapeau de la République gabonaise ;
- la signature du Ministre et les visas des Inspecteurs des administrations des Douanes et des Mines habilités.
Art. 9
Sauf celui dont les renseignements sont inexacts ou falsifiés, tout certificat du Processus de Kimberley est valable quatre-vingt-dix jours après sa délivrance.
