Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente loi prise en application des dispositions des articles 1, 2°/16°/17°/18°/19 et 47 de la Constitution, détermine l’orientation générale de l’éducation, de la formation et de la recherche en République Gabonaise.
A ce titre, elle a pour objet :
- de définir les principes fondamentaux, les missions et l’organisation académique de l’éducation, de la formation et de la recherche ;
- de fixer les modalités et les conditions d’exercice du métier d’enseignant, de formateur et de chercheur en République Gabonaise, ainsi que d’autres personnels des secteurs éducation, formation et recherche ;
- de fixer le cadrage général des curricula, des offres de formation, des calendriers et rythmes scolaires et académiques, des orientations et la prise en charge sociale des apprenants ;
- d’établir le cadrage général des garanties de l’Assurance Qualité en matière d’enseignement, de formation et de recherche, ainsi que celui des partenariats « public/privé ».
