Loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’éducation, de la formation et de la recherche

Les personnels des secteurs éducation, formation, enseignement supérieur et recherche sont :

• les enseignants ;
• les formateurs ;
• les chercheurs ;
• les agents d’appui technique, administratif, logistique, statistique, psychologique, social et spécialisé, ainsi que ceux de la sécurisation scolaire et universitaire.

Le corps enseignant se subdivise en :

• enseignants du pré-primaire ;
• enseignants du primaire ;
• enseignants du secondaire ;
• enseignants du supérieur.

Les enseignants, les formateurs et chercheurs peuvent être :

• des agents publics permanents ;
• des agents publics non permanents ;
• des associés ;
• des émérites ;
• des honoraires ;
• des vacataires.

Ils sont recrutés dans les conditions prévues par le statut général de la Fonction Publique, les statuts particuliers, le Code du travail ou des textes conventionnels.

Des avantages particuliers sont accordés aux nationaux exerçant les métiers d’enseignant, de formateur ou de chercheur ainsi qu’à certaines spécialités pour susciter davantage de vocation.

Des textes réglementaires précisent les modalités d’octroi de ces avantages.

Les enseignants, les formateurs et les chercheurs non nationaux, sont recrutés sur la base de contrats stipulant leurs droits et leurs obligations.

Le métier d’enseignement au pré-primaire est ouvert à toute personne :

• en qualité d’assistant du pré-primaire ou d’instituteur adjoint, titulaire d’un BEPC ou d’un diplôme équivalent, ayant satisfait à une formation appropriée, qualifiante et diplômante ;
• en qualité d’instituteur du pré-primaire, titulaire du baccalauréat ou d’un titre équivalent, ayant satisfait à quatre semestres de niveau Licence 2 en abrégé L2 à l’Ecole Normale d’Instituteurs en abrégé ENI ou de tout autre établissement agréé ou partenaire ;
• en qualité d’encadreur du pré-primaire, de grade de conseiller pédagogique, après cinq années de service comme instituteur du pré-primaire, ayant satisfait à six semestres de niveau Licence 3 en abrégé L3, huit semestres de niveau Master 1 en abrégé M1 et dix semestres de niveau Master 2 professionnel en abrégé M2, à l’Ecole Normale Supérieure en abrégé ENS ou de tout autre établissement agréé ou partenaire ;
• en qualité d’encadreur, de grade d’inspecteur pédagogique, ayant satisfait à une formation doctorale en matière de recherche appliquée à l’enseignement pré-primaire et ouvrant ainsi droit, en cas de mention suffisante, à l’entrée dans les corps d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs, comme spécialiste pour la formation des futurs encadreurs et enseignants du pré-primaire.

Le métier d’enseignant au primaire est ouvert à toute personne :

• en qualité d’instituteur adjoint, titulaire d’un BEPC ou d’un diplôme équivalent, ayant satisfait à une formation appropriée, qualifiante et diplômante ;
• en qualité d’instituteur du primaire, titulaire du baccalauréat, ayant satisfait à quatre semestres de niveau L2 dans une ENI de l’Université des Sciences de l’Education ou de tout autre établissement agrée ou partenaire ;
• en qualité d’encadreur du primaire, de grade de conseiller pédagogique, ayant satisfait, après cinq années de service comme instituteur du primaire, à six semestres de niveau L3, M1 et M2 professionnels, à l’ENS de l’Université des Sciences de l’Education ou de tout autre établissement agréé ou partenaire ;
• en qualité d’encadreur chercheur, de grade d’inspecteur pédagogique, ayant satisfait à une formation doctorale en matière de recherche appliquée à l’enseignement primaire et ouvrant ainsi droit, en cas de mention suffisante, à l’entrée dans le corps d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs, comme spécialiste pour la formation des futurs encadreurs et enseignants du primaire.

Le métier d’enseignant au secondaire général est ouvert à toute personne :

• en qualité de professeur adjoint de collège, titulaire d’une licence professionnelle délivrée par l’ENS de l’Université des Sciences de l’Education ou de tout autre établissement agréé ou partenaire ;
• en qualité de professeur de lycée, titulaire d’un baccalauréat ou d’un titre équivalent, ayant satisfait à dix semestres de niveaux L1, L2, L3, M1 et M2 à l’ENS de l’Université des Sciences de l’Education ou de tout autre établissement agréé ou partenaire ou encore, ayant réussi après cinq années de service comme professeur adjoint de collège aux M1 et M2 ;
• en qualité d’encadreur chercheur du secondaire général, de grade d’inspecteur pédagogique, ayant satisfait à une formation doctorale en matière de recherche appliquée à l’enseignement secondaire général, et ouvrant droit, en cas de mention suffisante, à l’entrée dans le corps d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs, comme spécialiste pour la formation des futurs professeurs des collèges et de lycées.

Le métier d’enseignant, au secondaire technique et professionnel et clans les centres de formation professionnelle est ouvert à toute personne :

• en qualité de formateur adjoint dans les centres de formation aux métiers de base, aux titulaires d’un CAP, d’un BT, d’un BEP ou d’un titre équivalent, ayant satisfait à une formation modulaire appropriée, qualifiante et diplômante lui permettant d’animer un atelier-école ;
• en qualité de formateur dans les centres de formation professionnelle provinciaux, titulaire d’un baccalauréat technique ou professionnel, ayant satisfait à quatre semestres de niveau L2 à l’Ecole Normale Supérieure de l’Enseignement Technique en abrégé ENSET, à l’Université des Sciences de l’Education ou tout autre établissement agréé ou partenaire ;
• en qualité de professeur adjoint de collège, titulaire d’une licence professionnelle de l’ENSET, de l’Université des Sciences de l’Education ou tout autre établissement agréé ou partenaire ;
• en qualité de professeur de lycée, titulaire d’un baccalauréat ou d’un titre équivalent, ayant satisfait à dix semestres de niveau L 1, L2, L3, M1 et M2 à l’ENSET, de l’Université des Sciences de l’Education ou de tout autre établissement agréé ou partenaire ou encore ayant réussi, après cinq années de service comme professeur adjoint de collège, aux M1 et M2 ;
• en qualité d’encadreur chercheur du secondaire technique et professionnel, de grade d’inspecteur pédagogique, ayant satisfait à une formation doctorale en matière de recherche appliquée à l’enseignement secondaire technique et professionnel, et ouvrant droit, en cas de mention suffisante, à l’entrée dans le corps d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs, comme spécialiste pour la formation des futurs professeurs des collèges et des lycées.

L’ouverture de poste d’enseignant au pré-primaire, au primaire et au secondaire se fait par académie.

Les jeunes bacheliers admis en formation initiale à l’ENI, à l’ENS et à l’ENSET acquièrent le statut d’agent public permanent stagiaire dès le début de la deuxième année académique.

Le métier d’enseignant au Supérieur est ouvert à tout titulaire d’un doctorat à partir de la mention bien.

Dans des spécialités insuffisamment pourvues en enseignants titulaires d’un doctorat, le poste peut être ouvert au titulaire d’un master ou de tout autre diplôme jugé équivalent.

Aux fins de l’appropriation des compétences par les étudiants, l’enseignement supérieur peut être ouvert à des professionnels et autres spécialistes et personnes qualifiées ou expérimentées sur la base des contrats spécifiques.

Les intervenants dans les écoles doctorales et les collèges post-doctoraux doivent être, selon des modalités définies par voie réglementaire, des enseignants du supérieur de rang magistral ou des personnes suffisamment qualifiées ou expérimentées agréées par une commission.

Le métier de chercheur dans un laboratoire ou un atelier, d’une faculté, d’une grande école, d’un institut de recherche, ou dans un organisme privé partenaire est ouvert à toute personne titulaire d’un doctorat avec au minimum la mention bien. Un jury scientifique peut décider d’associer à une équipe de recherche toute personne qu’il juge qualifiée ou expérimentée.

L’ouverture de postes dans l’enseignement au supérieur et dans la recherche se fait par établissement et par institut de recherche.

Durant la dernière décennie de leur carrière, les enseignants et les chercheurs doivent être encouragés à s’organiser en bureau d’études ou de consultation, aux fins de faciliter leur mobilisation, par commande publique ou privée, en cas de nécessité.

Ils peuvent être sollicités pour des vacations ou des contrats particuliers après leur admission à la retraite.

Les modalités d’accès dans les corps d’appui multiforme à l’éducation, à la formation, à la recherche ainsi que dans celui chargé de la sécurisation scolaire et universitaire, tout comme le déroulement de chaque carrière, sont fixées par voie réglementaire.