Titre 3 - Des établissements d’enseignement scolaire et universitaire, de formation et de recherche
Chapitre 1 - Des établissements d’enseignement et de formation
Art. 23
L’enseignement et la formation sont assurés dans les écoles pré-primaires et primaires, les collèges, les lycées d’enseignement général, les lycées techniques et professionnels, les lycées scientifiques, le lycée national d’excellence, les centres de formation professionnelle, les établissements d’enseignement supérieur, les Centres d’Appui au Monde Rural, en abrégé CAMR et les universités.
Section 1 - Des écoles pré-primaires et primaires
Sous-section 1 - Des écoles pré-primaires
Art. 24
Une école pré-primaire est un établissement qui scolarise les enfants dès l’âge de trois ans.
Elle comprend :
- une ou plusieurs classes de petite section pour les enfants âgés de trois ans ;
- une ou plusieurs classes de moyenne section pour les enfants âgés de quatre ans ;
- une ou plusieurs classes de grande section pour les enfants âgés de cinq ans.
Art. 25
Une école pré-primaire comprend au moins :
- trois salles de cours ;
- une salle d’éveil scientifique ;
- un préau ;
- une salle de classe destinée à l’immersion aux technologies de l’information et de la communication ;
- un laboratoire de langues ;
- un atelier polyvalent ;
- des logements pour l’équipe dirigeante et pour les enseignants ;
- une aire de jeux ;
- des toilettes et vestiaires ;
- un service social ;
- une infirmerie ;
- une salle de repos ;
- une cantine scolaire.
Sous-section 2 - Des écoles primaires
Art. 26
L’enseignement primaire est assuré dans des écoles subdivisées en :
- cycle préparatoire appelé classe de première année ;
- cycle élémentaire organisé en deux années : deuxième et troisième années ;
- cycle moyen organisé en deux années : quatrième et cinquième années.
Art. 27
Une école primaire comprend au moins :
- cinq salles de classes ;
- une classe destinée à l’éveil scientifique ;
- une classe d’initiation aux technologies de l’information et de la communication et aux langues étrangères ;
- un centre de documentation et d’information en abrégé CDI ;
- un laboratoire de langues ;
- un atelier polyvalent ;
- une aire de jeux ;
- un jardin zoologique, une aire de culture et un petit élevage ;
- des logements pour l’équipe dirigeante ;
- des toilettes et vestiaires ;
- un service social ;
- une infirmerie ;
- une cantine scolaire.
Art. 28
Les modalités complémentaires d’organisation et de fonctionnement des écoles pré-primaires et primaires sont fixées par voie réglementaire.
Section 2 - De l’enseignement secondaire général
Art. 29
L’enseignement secondaire est assuré dans les collèges et les lycées.
Sous-section 1 - Des collèges
Art. 30
Un collège est un établissement d’enseignement secondaire qui accueille en classe de sixième, sur présentation d’un dossier scolaire, des élèves titulaires d’un Certificat d’Etudes Primaires, en abrégé CEP, et les prépare, en quatre ans, à l’examen du Brevet d’Etudes du Premier Cycle en abrégé BEPC, sous réserve des dispositions de l’article 129 ci-dessous.
Le certificat d’études primaires est obtenu par consolidation de la note d’examen et du dossier scolaire.
Art. 31
Un collège comprend au moins :
- dix salles de classe ;
- un internat de 150 à 200 places dans les départements et les districts ;
- une salle polyvalente ;
- trois laboratoires de sciences : physique, science de la vie et de la terre ;
- un laboratoire de langues ;
- un Centre d’Appui Pédagogique et Logistique en abrégé CAPL ;
- un plateau sportif ;
- un jardin potager et un petit élevage ;
- des logements pour les dirigeants ;
- un centre de documentation et d’information en abrégé CDI ;
- des toilettes et vestiaires ;
- un service social ;
- une cantine scolaire ;
- une infirmerie.
Sous-section 2 - Des lycées
Art. 32
Un lycée est un établissement secondaire consacré aux études du second cycle, qui reçoit les élèves admis au BEPC aux fins de les préparer à l’examen du baccalauréat.
Il peut aussi accueillir des classes du premier cycle.
Le BEPC est obtenu par consolidation de la note d’examen et du dossier scolaire.
Art. 33
Un lycée comprend au moins :
- dix salles de classe ;
- trois laboratoires de sciences : physique, chimie, science de la vie et de la terre ;
- un laboratoire de langues ;
- une salle polyvalente ;
- un plateau sportif ;
- un jardin potager ;
- un jardin zoologique et un petit élevage ;
- un internat de 350 places dans les chefs-lieux de province ou de départements à forte démographie scolaire ;
- des logements pour l’équipe dirigeante ;
- un Centre d’Appui Pédagogique et Logistique en abrégé CAPL ;
- un Centre de Documentation et d’Information en abrégé CDI ;
- des toilettes et des vestiaires ;
- un service social ;
- une cantine scolaire ;
- une infirmerie.
Art. 34
Les modalités complémentaires d’organisation et fonctionnement des lycées et collèges sont fixées par voie réglementaire.
Sous-section 3 - Des lycées scientifiques
Art. 35
Les Lycées Scientifiques, en abrégé LS, accueillent les élèves ayant satisfait au BEPC avec une moyenne d’au moins 12/20 dans les sciences fondamentales, pour les préparer au baccalauréat scientifique.
Art. 36
Un lycée scientifique comprend au moins :
- dix salles de classe : quatre secondes, trois premières, trois terminales ;
- trois laboratoires de sciences : physique, chimie, sciences de la vie et de la terre ;
- un laboratoire de langues ;
- une salle polyvalente ;
- un plateau sportif ;
- un jardin potager ;
- un jardin zoologique et un petit élevage ;
- un internat de 350 places ;
- des logements pour l’équipe dirigeante et pour les enseignants ;
- un Centre d’Appui Pédagogique et Logistique en abrégé CAPL ;
- un centre de documentation et d’information en abrégé CDI ;
- des toilettes et vestiaires ;
- un service social ;
- une cantine scolaire ;
- une infirmerie.
Art. 37
Les modalités complémentaires d’organisation et de fonctionnement des lycées scientifiques sont fixées par voie réglementaire.
Sous-section 4 - Du Lycée National d’Excellence
Art. 38
Le Lycée National d’Excellence en abrégé LNE, accueille les élèves ayant satisfait au BEPC avec une moyenne générale annuelle d’au moins 14/20 dans une filière pour les préparer au baccalauréat.
Art. 39
Le Lycée National d’Excellence comprend au moins :
- 12 salles de classe ;
- trois laboratoires de sciences : physique, chimie, sciences de la vie et de la terre ;
- un laboratoire de langues ;
- une salle polyvalente ;
- un plateau sportif ;
- un jardin potager ;
- un jardin zoologique et un petit élevage ;
- un internat d’une centaine de places ;
- des logements pour l’équipe dirigeante et pour les enseignants ;
- un centre d’Appui Pédagogique et Logistique en abrégé CAPL ;
- un centre de documentation et d’information en abrégé CDI ;
- des toilettes et vestiaires ;
- un service social ;
- une infirmerie.
Art. 40
Les modalités complémentaires d’organisation et de fonctionnement du Lycée national d’Excellence sont fixées par voie réglementaire.
Section 3 - De l’enseignement technique
Art. 41
L’enseignement technique est assuré dans les lycées techniques en vue de l’appropriation, par les apprenants, des connaissances et compétences donnant droit au baccalauréat technologique ou au Brevet de Technicien Supérieur en abrégé BTS.
Art. 42
L’enseignement professionnel est assuré dans les lycées techniques en vue de l’appropriation des connaissances et des compétences donnant droit au Certificat d’Aptitudes Professionnelles, en abrégé CAP, au Brevet d’Etudes Professionnelles, en abrégé BEP, au Brevet de Technicien, en abrégé BT ou au baccalauréat professionnel.
Art. 43
Les diplômes visés aux articles 41 et 42 ci-dessus doivent permettre l’insertion professionnelle de leurs titulaires, l’auto-emploi, ou la poursuite des études supérieures.
Art. 44
Les épreuves du Baccalauréat sont organisées en deux parties : la première partie en classe de première, la deuxième en classe de terminale.
Art. 45
Les modalités complémentaires d’organisation des différents Baccalauréats sont fixées par voie réglementaire.
Sous-section 1 - Des lycées techniques
Art. 46
Le lycée technique est un établissement secondaire recevant, dans les filières technologiques, les élèves de 3e, admis sur concours d’entrée ou réorientés en seconde technique, et dans les filières professionnelles pour une formation de 4 ans, des élèves de 5e admis sur concours ou réorientés, en provenance des collèges et lycées d’enseignement général.
Art. 47
Un lycée technique comprend au moins :
- dix salles de classe, quatre secondes, trois premières, trois terminales ;
- trois laboratoires de sciences : physique, chimie, sciences de la vie et de la terre ;
- un laboratoire de langues ;
- une salle polyvalente ;
- un plateau sportif ;
- un jardin potager ;
- un jardin zoologique et un petit élevage ;
- un internat de 350 places ;
- des logements pour l’équipe dirigeante ;
- un Centre d’Appui Pédagogique et Logistique en abrégé CAPL ;
- un Centre de Documentation et d’Information en abrégé CDI ;
- des toilettes et vestiaires ;
- un service social ;
- une cantine scolaire ;
- une infirmerie.
Sous-section 2 - Des centres de formation professionnelle
Art. 48
La formation professionnelle de l’apprenant peut être assurée auprès des professionnels et des artisans agréés par l’école, dans des ateliers-écoles assurant l’apprentissage pour des métiers de base ou dans des centres alternant formation pratique et théorique, pour l’acquisition des connaissances et des compétences dans des ateliers et classes ainsi qu’en entreprise.
Art. 49
La formation professionnelle doit favoriser l’auto-emploi.
Elle est assurée :
- dans chaque département ou district, pour les élèves âgés d’au moins douze ans, pour l’apprentissage d’une activité pratique ou artistique auprès des professionnels, sur une période d’au plus deux ans ou dans des centres sportifs ;
- dans chaque département, pour les élèves âgés d’au moins quatorze ans, réorientés des premiers cycles d’enseignement secondaire, pour l’apprentissage d’un métier de base, en deux ans au plus, par des enseignements pratiques et théoriques et en alternance auprès des professionnels des petites et moyennes entreprises ou industries ;
- dans chaque province, pour les élèves réorientés après le BEPC pour les former, en deux ou trois ans, à l’auto-emploi, ou à une formation d’ouvriers qualifiés.
Art. 50
Un centre de formation professionnelle comprend au moins :
- de bâtiments d’une Direction des Œuvres Universitaires et Sociales en abrégé cinq salles de classe DOUS ;
- des plateaux techniques correspondant à chaque spécialité ou métier
- un laboratoire d’informatique ;
- un laboratoire de langues ;
- un plateau sportif ;
- des logements pour l’équipe dirigeante ;
- un internat ;
- une cantine scolaire ;
- une infirmerie.
Art. 51
Les modalités complémentaires d’organisation et de fonctionnement des lycées techniques et professionnels ainsi que des centres de formation, sont fixées par voie réglementaire.
Section 4 - De l’enseignement supérieur
Art. 52
L’enseignement supérieur est assuré dans les universités comprenant des facultés, des grandes écoles et des écoles doctorales ainsi que des organismes post-doctoraux chargés des formations et des synergies avec d’autres organismes partenaires bilatéraux ou multilatéraux.
Art. 53
L’université a pour mission de diffuser le savoir, le savoir-faire et le savoir-être et d’assurer à travers ses laboratoires, la production du savoir et de la technologie dans les facultés ou dans les grandes écoles.
Art. 54
Les infrastructures et équipements d’une université sont constituées :
- de bâtiments et équipements du rectorat ;
- de bâtiments et équipements de chaque décanat et de chaque département ;
- de bâtiments et équipements de chaque grande école ;
- de bâtiments pédagogiques composés d’amphithéâtres, de salles de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques ;
- de bâtiments scientifiques composés de laboratoires de recherche et d’ateliers ;
- d’une salle polyvalente ;
- d’une bibliothèque centrale avec salle multimédia à vocation d’université virtuelle ou de campus numérique et d’une mini-imprimerie ;
- de salles d’informatique ;
- de laboratoires de langues ;
- d’une scolarité centrale ;
- de plateaux sportifs ;
- d’infrastructures et équipements destinés au logement et à la restauration des étudiants et des enseignants ;
- d’un centre médical.
Art. 55
Les infrastructures et les équipements mentionnés ci-dessus peuvent faire l’objet d’une mutualisation inter-universitaire ou inter-établissements.
Sous-section 1 - Des facultés
Art. 56
Les facultés assurent, à titre principal, des enseignements diplômant à vocation recherche et, à titre accessoire, des enseignements professionnels diplômants et qualifiants, conformément au système Licence-Master-Doctorat en abrégé LMD.
Art. 57
Les facultés sont composées :
- de départements ;
- de laboratoires ou unités de recherche ;
- de centres de documentation.
Sous-section 2 - Des grandes écoles
Art. 58
Les grandes écoles assurent, à titre principal, des enseignements à vocation professionnelle, qualifiants et diplômants, conformément au système LMD et, à titre accessoire, des enseignements à vocation recherche, destinés à former pour chacune d’elle, des enseignants-chercheurs spécialisés en recherche appliquée.
Art. 59
Les étudiants peuvent être reçus soit en année préparatoire, soit en première année d’une grande école, sur concours ou sur titre, sous réserve des conditions d’admission prévues par voie réglementaire.
Art. 60
Chaque grande école est composée :
En matière médicale notamment, il peut être créé des laboratoires permettant
- de départements ;
- des partenariats entre la médecine africaine et les autres médecines, dans des
- de laboratoires, ateliers ou unités de recherche ; conditions prévues par voie réglementaire.
- d’un centre de documentation.
Art. 61
Dans chaque université, les œuvres sociales sont gérées par les DOUS.
Art. 62
Des DOUS peuvent être créées dans des grandes écoles ou des facultés délocalisées.
Art. 63
Les DOUS peuvent aussi se mutualiser dans une même localité, dans les formes prévues par voie réglementaire.
Art. 64
Les modalités d’organisation et de fonctionnement des universités sont fixées par voie réglementaire.
Art. 65
Chaque faculté ou grande école peut ouvrir une école doctorale dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Des textes réglementaires déterminent également les conditions d’ouverture et d’organisation d’organismes post-universitaires pour la préparation et l’encadrement multiforme des candidats aux grades post-doctoraux.
Chapitre 2 - De la recherche
Art. 66
L’activité de recherche comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche développement.
Art. 67
Les instituts de recherche peuvent être rattachés à une université ou avoir une existence autonome dans les formes prévues par voie législative.
Ils peuvent aussi être crées par une entreprise ou dans le cadre d’un partenariat « public/privé ».
Art. 68
Les laboratoires de recherche et les ateliers de fabrication ou de maintenance des universités, grandes écoles et instituts de recherche, sont ouverts à la commande publique ou privée, notamment, en matière d’expertise, de production, de conseil, de contrôle, d’enquête ou d’audit, pour permettre leur autofinancement et garantir l’obligation de résultat pour les chercheurs.
Il est promu des dynamiques de recherche mettant en synergie les données de la culture et de la civilisation africaine avec celles d’autres cultures et civilisations.
