Titre 2 - De l’organisation académique de l’Education, de la Formation et de la Recherche
Chapitre 1 - Au plan national
Art. 12
Il est créé en République Gabonaise un Conseil National de l’Education, de la Formation et de la Recherche en abrégé CNEFOR.
Art. 13
L’organisation académique et scientifique nationale des secteurs éducation, formation et recherche est du ressort du CNEFOR ;
Art. 14
Le CNEFOR est la plus Haute Instance Nationale en matière d’éducation, de formation et de recherche.
Art. 15
Le CNEFOR est placé sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, qui en assure la présidence.
Art. 16
Le CNEFOR a pour mission d’évaluer la mise en œuvre des offres de formation, des projets d’infrastructures et d’équipements, dans l’enseignement, la formation et la recherche, au moyen de bilans d’étapes, aux fins d’apporter des réajustements nécessaires visant une plus grande efficacité des actions éducatives et de recherche.
Art. 17
Le CNEFOR est composé comme suit :
- le Président de la République, Chef de l’Etat ou son Représentant, Président ;
- le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vice-Président ;
Membres :
- le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur ;
- le Ministre chargé de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
- le Ministre chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation professionnelle ;
- le Ministre chargé de la Culture ;
- le Ministre chargé de la Santé, des Affaires sociales, de la Solidarité et de la Famille ;
- le Ministre chargé des Eaux et Forêts ;
- le Ministre chargé de la Défense nationale ;
- le Ministre chargé de l’Economie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ;
- le Ministre chargé de l’Equipement, des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire ;
- le Ministre chargé de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et du Développement rural ;
- le Ministre chargé de l’Environnement.
Le secrétariat du Conseil est assuré par le Ministre de l’Éducation Nationale.
Art. 18
Le CNEFOR se réunit une fois par an en session ordinaire et peut être convoqué en session extraordinaire.
Art. 19
Le CNEFOR dispose d’un Secrétariat Scientifique qui assure sa permanence ainsi que le suivi et la préparation des dossiers techniques.
Art. 20
Les modalités complémentaires d’organisation et de fonctionnement du CNEFOR et de son Secrétariat Scientifique sont fixées par voie réglementaire.
Chapitre 2 - Au plan territorial
Art. 21
L’organisation académique des secteurs Education, Formation et Recherche, au plan territorial, se divise en autant d’académies qu’il y a de provinces sous réserve de la subdivision de la province de l’Estuaire en deux académies.
Chaque académie comprend au moins trois circonscriptions académiques et scientifiques subdivisées en autant de bases pédagogiques qu’il y a de départements et d’arrondissements.
Art. 22
Les modalités d’organisation et de fonctionnement des académies provinciales, des circonscriptions académiques et scientifiques ainsi que des bases pédagogiques sont fixées par voie réglementaire.
