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Loi
En vigueur

Loi n° 011/2023 du 19 juillet 2023 portant réglementation du secteur Eau

Signé le
19 juil. 2023
Journal officiel
n° 2023-220-ter
Identifiant
GAB-L-2023-11

Note de tête du document

Loi n° 011/2023 du 19 juillet 2023 portant réglementation du secteur Eau (JO 2023-220 ter)

Relations avec d'autres textes

Modifie
GAB-L-2016-24 · non disponible

Titre 8 - De la formation, de l’emploi des nationaux et des programmes d’expertise technique

Art. 136

Conformément aux dispositions des textes en vigueur en la matière, l’Etat définit et met en œuvre la politique de l’emploi et de la formation des ressources humaines du secteur.

Il conclut avec les titulaires de contrats des accords d’échanges d’expertise et/ou de réalisation d’études sectorielles visant notamment :

  • à permettre une meilleure compréhension et un bon respect de la réglementation dans le secteur de l’eau ;
  • à favoriser un transfert des connaissances pour les personnels du Ministère et l’échange d’expertise ;
  • à promouvoir l’expertise des ressources humaines de l’administration en charge de l’eau.