Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent statut s’applique à l’ensemble du personnel de l’administration des douanes et définit le cadre juridique de gestion de ce personnel conformément à la politique générale du Gouvernement.
Art. 2
Sous l’autorité du ministère délégué au budget, l’administration des douanes a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de douane et d’en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- d’élaborer les divers projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane ;
- de liquider et percevoir pour le compte du trésor public ou d’autres institutions nationales et/ou internationales, les droits, taxes, redevances et prélèvements divers institués sur les marchandises importées ou à exporter ;
- d’exercer le contrôle douanier sur les Navires et aéronefs embarquant ou débarquant des marchandises ainsi que sur les personnes et les véhicules routiers entrant ou sortant du territoire douanier ;
- de rechercher, constater et réprimer la fraude douanière et toutes autres infractions aux diverses législations et réglementations que la douané est chargée d’appliquer ;
- de préparer et/ou donner son avis sur tous les projets d’accords et de conventions comportant des clauses douanières ;
- d’élaborer les statistiques douanières ;
- de promouvoir les facilitations douanières ;
- de participer à la mise en œuvre de la politique commerciale du Gouvernement au plan des importations et des exportations ;
- de participer à la protection et à la défense de l’intégrité du territoire national ;
- d’apporter son concours à d’autres Administrations pour assurer des tâches non douanières telles que : santé et sécurité des populations, conditionnement, protection de l’environnement et du patrimoine culturel.
Art. 3
La couleur de l’administration des douanes, son étendard, ses insignes distinctifs, la composition de son uniforme et accessoires ainsi que la hiérarchie des insignes de grades sont définis par arrêté conjoint du Ministre délégué au budget et du Ministre de la défense nationale.
