Titre 2 - Classification et zonage des activités industrielles
Art. 4Classification des activités industrielles
Les activités industrielles sont classées en six catégories selon leur puissance installée, la quantité de matière première utilisée par jour et le volume annuel maximum de matière première. Cette classification s’applique à toutes les industries soumises à la présente réglementation.
Art. 5Critères de classification
La classification des industries repose sur les critères suivants :
- 1° Puissance installée : la capacité électrique nécessaire pour le fonctionnement des équipements industriels ;
- 2° Matière première utilisée par jour : le volume de matières premières transformées quotidiennement ;
- 3° Volume annuel maximum : la limite de matière première pouvant être utilisée sur une année.
Seul l’un des deux premiers critères (puissance installée ou matière première utilisée par jour) est retenu pour la classification, selon celui qui place l’industrie dans la catégorie la plus élevée. Toutefois, si le critère de matière première est retenu, le volume annuel est plafonné selon la catégorie. Au-delà de cette quantité annuelle, l’industrie est automatiquement reclassée dans une catégorie supérieure conformément au tableau ci-dessous :
Catégorie | Classification | Puissance Installée | Matière Principale par jour | Matière Principale Max par An |
A. Industries Majeures | Activités de grande envergure | > 500 kW | > 100 tonnes | |
B. Industries Intermédiaires | Activités de taille intermédiaire | 251 kW à500 kW | 51-100 tonnes métriques | 30.000 tonnes métriques |
C. Industries Moyennes | Activités de taille moyenne | 26 kW à 250 kW | 6-50 tonnes métriques | 15.000 tonnes métriques |
D. Petites Industries | Activités de petite taille | Jusqu’à 25 kW | 1-5 tonnes métriques | 1.500 tonnes métriques |
E. Micro- Industries | Activités de très petite envergure | Jusqu’à 10 kW | Jusqu’à 500 kg ou litres | 150 tonnes métriques |
F. Industrie de base | Activités de base | Jusqu’à 5 kW | Jusqu’à 50 kg ou litres | 15 tonnes métriques |
Art. 6Zonage des activités industrielles
Les activités industrielles en République de Guinée sont réparties en quatre zones géographiques, définies comme suit :
1) Zone 1 : Corridor Simandou
Comprend les localités situées dans un rayon de 50 km autour de la ligne de chemin de fer du projet Simandou ;
2) Zone 2 : Intérieur du Pays
Inclut toutes les régions de l’intérieur du pays hors des zones urbaines et des zones industrielles aménagées ;
3) Zone 3 : Zones Industrielles Aménagées
Regroupe les espaces spécialement aménagés pour accueillir des activités industrielles ;
4) Zone 4 : Grand Conakry et Zones Urbaines Proches
Comprend Conakry et les préfectures de Coyah et Dubréka.
