Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’Assurance Maladie Obligatoire.
Décret
Abrogé
Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assurance maladie obligatoire
- Signé le
- 12 oct. 2009
- Journal officiel
- n° 2009-47
- Identifiant
- MLI-D-2009-552
Note de tête du document
Décret n° 2009-552 du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assurance maladie obligatoire (JO 2009-47)
Abrogé par le Décret n° 2022-0018/PT-RM du 28 janvier 2022 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle (JO 2022-03)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
MLI-L-2009-15 · non disponible
Abrogé par
Textes d'application
Cité par
- Arrêté n° 2011-1407, art. 13vise l'article 27
- Arrêté n° 2011-1408, art. 15vise l'article 27
- Arrêté n° 2011-1412, art. 16vise l'article 27
Voir les 5 autres textes qui le citentMasquer les 5 autres textes qui le citent
- Arrêté n° 2011-1414, art. 16vise l'article 22
- Arrêté n° 2014-2685, art. 3vise les articles 74, 75
- Décret n° 2010-580, art. 12vise l'article 58
- Décret n° 2010-601, art. 40vise l'article 116
- Décret n° 2022-18, art. 133vise l'article
