Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi régissant les activités physiques et sportives.
Art. 2
Au sens du présent décret, on entend par les concepts suivants :
- Agent sportif : tout intermédiaire qui fait profession de mettre en relation deux ou plusieurs personnes en vue de la conclusion d’une convention ;
- Agrément : reconnaissance officielle délivrée, par le ministère chargé des sports, à une association ;
- Assemblée générale : organe statutaire de délibération des associations et groupements sportifs ;
- Assurance sportive : garantie couvrant la responsabilité civile à laquelle, les associations et les groupements sportifs souscrivent en faveur des pratiquants. Un sportif peut aussi souscrire individuellement à une assurance sportive pour les blessures ou un handicap résultant de la pratique d’un sport bien donné ;
- Centre de formation sportive : institution destinée à la formation initiale et continue des sportifs et de leur encadrement ;
- Délégation de pouvoir : autorisation délivrée, par le ministère chargé des sports, à une fédération pour développer au nom de l’Etat une discipline sportive sur l’étendue du territoire national ;
- Education physique et sportive adaptée : une approche pédagogique utilisant les actions éducatives adaptées aux troubles ou aux déficiences du sujet en vue de favoriser une coordination motrice générale ou spécifique ;
- Manifestation sportive : manifestation pour laquelle un organisme sportif édicte les règles qui sont applicables à cette manifestation ou nomme les personnes chargées de faire respecter les règles applicables à cette manifestation. Elle peut être nationale ou internationale ;
- Reconversion professionnelle : réorientation des anciens sportifs dans leur domaine de compétence ou vers d’autres secteurs de production de la vie en vue d’effectuer une autre carrière ;
- Sportif d’élite : Tout sportif ou collectif de sportifs ayant réalisé une performance sportive de niveau national, mondial et/ou international ;
- Sportif : Toute personne qui participe ou se prépare à une manifestation sportive organisée par une association agréée ou autorisée par une fédération.
