Décret n° 2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi régissant les activités physiques et sportives

Un arrêté du Ministre chargé des Sports fixe le détail des modalités d’application du présent décret.

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Santé et des Affaires sociales, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Ministre de l’Education nationale, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Ministre des Domaines et des Affaires foncières et le Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.