Titre 4 - Des infrastructures et équipements sportifs
Art. 69
Les installations sportives, de quelque nature qu’elles soient, sont classées selon des catégories et des niveaux conformément aux normes internationales en vigueur.
A cet égard, nous distinguons quatre types d’infrastructures :
- les infrastructures de catégorie A : Il s’agit des stades de grandes capacités de plus 15.000 places gazonnés, des salles et piscines clôturés abritant les compétitions nationales et internationales ;
- les infrastructures de catégorie B : Ce sont les stades de capacité moyenne (de 5.000 à 15.000 places) gazonnés, des salles et piscines clôturés, possédant des tribunes, abritant les compétitions nationales et internationales et pouvant servir de terrains d’entrainement pour les équipes visiteuses ;
- les infrastructures de catégorie C : Cette catégorie regroupe les terrains clôturés mais non gazonnés, souvent bétonnés servant pour la pratique sportive du football, du basketball, du handball, de l’athlétisme, des sports équestres et d’autres disciplines sportives généralement au niveau des Communes et Cercles ;
- les infrastructures de catégorie D : sont classées dans cette catégorie, les espaces libres réservés à la pratique du sport au niveau des Communes et des quartiers, lors de la viabilisation. Ces espaces contribuent au développement du sport de masse.
Un arrêté du Ministre chargé des Sports fixe la liste des infrastructures sportives par catégorie.
Art. 70
L’homologation des installations sportives doit prendre en considération les aspects techniques, sécuritaires, sanitaires et organisationnels.
La procédure d’homologation des enceintes destinées à accueillir une manifestation sportive doit garantir la sécurité des spectateurs.
Elle doit permettre aux autorités publiques de vérifier la solidité des ouvrages et de s’assurer que les dispositions concernant la sécurité des personnes, l’accès et la facilité de mobilité des personnes vivant avec un handicap et l’intervention des secours ont été prises.
Art. 71
Les plans d’architecture des infrastructures sportives sont obligatoirement soumis à l’avis des fédérations sportives et des services techniques de l’Etat.
Art. 72
Tous les équipements et produits liés à la réalisation d’infrastructures sportives sont soumis à une certification délivrée par les organismes habilités.
Les modalités de certification et d’exploitation sont déterminées par un arrêté du Ministre chargé des Sports.
Art. 73
Les procédures d’homologation, les normes spécifiques et les modalités d’application y afférentes sont fixées par un arrêté interministériel du Ministre chargé des Sports et des Ministres concernés.
Art. 74
La suppression totale ou partielle d’équipements et d’infrastructures sportifs publics, ainsi que la modification de leur affectation ne sont effectuées qu’après avis du Ministre chargé des Sports.
