Décret n° 2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi régissant les activités physiques et sportives

Signé le: 30 sept. 2019
Journal officiel: n° 2019-38
Identifiant: MLI-D-2019-758

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Note de tête du document

Décret n° 2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi régissant les activités physiques et sportives (JO 2019-38)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Loi n°2017-37 du 14 juil. 2017

Titre 8 - Des distinctions et récompenses

Art. 91

Le mérite sportif récompense les sportifs et les personnes qui ont contribué de façon significative à la promotion et au développement du sport, ou qui ont rendu des services exceptionnels aux instances sportives nationales et internationales.