Titre 9 - Des relations sportives internationales
Art. 92
L’adhésion d’une Fédération sportive nationale aux instances sportives internationales est soumise obligatoirement au Ministre chargé des Sports après avis du CNOSM.
Toute candidature de membre d’une Fédération sportive nationale aux fonctions électives au sein d’une instance sportive internationale est soumise obligatoirement à l’accord préalable de sa fédération, de l’avis du CNOSM et du CNPO.
La candidature acceptée fait l’objet de saisine du Ministre chargé des Sports dans un délai minimum de trois mois après l’ouverture des candidatures.
Art. 93
Un accord de siège détermine les conditions d’accueil et d’implantation des sièges des instances sportives régionales, continentales et/ou internationales sur le territoire national ainsi que les mesures particulières dont peuvent bénéficier les personnels assumant des fonctions au sein des structures de direction d’instances sportives internationales et mondiales.
Art. 94
Toute manifestation sportive organisée au Mali par un opérateur étranger est soumise obligatoirement à l’accord préalable du Ministre chargé des Sports.
