Titre 5 - Des appuis et du contrôle
Art. 75
Les modalités de contrôle des structures d’organisation et d’animation sportives sont fixées conformément aux dispositions en vigueur.
Art. 76
Un arrêté du Ministre chargé des Sports fixe les conditions de mise à disposition des structures d’organisation et d’animation sportives les services administratifs et techniques ainsi que le personnel.
Art. 77
Un arrêté du Ministre chargé des Sports fixe les modalités d’octroi des appuis de l’Etat aux clubs amateurs et aux centres de formation sportive.
Art. 78
Le Comité national olympique et sportif du Mali et le Comité national paralympique du Mali veillent au contrôle du respect de l’éthique sportive et des règlements auprès des composantes du Mouvement sportif national.
Art. 79
Les structures d’organisation et d’animation sportives sont tenues de présenter au Ministre chargé des Sports, un rapport annuel comportant le bilan des activités en termes de programme et de financement ainsi que le bilan administratif et financier conformément aux dispositions en vigueur.
