Titre 6 - De l’éthique et de l’assurance sportive
Chapitre 1 - De la prévention et de la lutte contre le dopage
Art. 80
La liste des produits prohibés retenue par le Comité international olympique (CIO) doit être rendue publique par le Ministre en charge des Sports.
Art. 81
En cas de prescription d’une ordonnance médicale comportant des substances ou des procédés à utilisation interdite, le médecin praticien doit informer par écrit l’intéressé et les instances sportives de leur incompatibilité avec la pratique sportive.
Art. 82
Seuls les médecins agréés par le Comité national de Lutte Antidopage peuvent procéder à des examens médicaux cliniques et à des prélèvements biologiques destinés à déceler la présence dans l’organisme de substances interdites.
Art. 83
Tout contrevenant s’expose à l’interdiction d’accès aux infrastructures sportives pendant une période fixée conformément aux dispositions en vigueur.
Art. 84
Le tribunal compétent, dans tous les cas de figure, peut, en outre prononcer à l’encontre de toute personne jugée coupable, l’interdiction d’accès aux stades et aux installations sportives.
Chapitre 2 - De l’assurance sportive
Art. 85
L’arrêté fixant les statuts-types des associations sportives doit prévoir dans ses dispositions, l’obligation de mettre en place une assurance au profit des athlètes licenciés.
