Titre 7 - De la prévention et de la lutte contre la violence au sein des infrastructures sportives
Chapitre 1 - Des obligations des acteurs dans la prévention et la lutte contre la violence au sein des infrastructures
Art. 86
Les conditions de mise en œuvre d’une bonne organisation, d’une sécurisation et d’un bon déroulement des manifestations sportives sont fixées dans une Convention ou un Cahier de charges entre d’une part, les gestionnaires des infrastructures sportives, et d’autre part, les fédérations, les ligues, les clubs, les associations sportives et/ou tout organisme ou personne de droit public ou privé habilités à organiser des manifestations sportives.
Art. 87
Les athlètes et les personnels d’encadrement sportif, administratif et technique ainsi que le public doivent adopter un comportement conforme au Code d’éthique élaboré à cet effet par le CNOSM en rapport avec les Fédérations sportives nationales.
Chapitre 2 - De la coordination et de la mise en œuvre des actions de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives
Art. 88
L’Etat assure, par des mesures préventives et de contrôle, la sécurité dans les infrastructures sportives au bénéfice des officiels techniques, des sportifs, des spectateurs et des supporters.
Les organisateurs de manifestations sportives sont tenus d’assurer et de contribuer à la mise en place du dispositif sécuritaire.
Toute manifestation sportive est obligatoirement déclarée aux autorités compétentes conformément aux textes en vigueur.
Art. 89
Une décision du Ministre chargé des Sports détermine les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale exécutive et des Comités régionaux, chargés de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport.
Art. 90
La liste des personnes interdites d’accès aux infrastructures sportives est établie par décision du Ministre chargé des Sports.
Chaque Fédération sportive nationale est tenue de communiquer sa liste après avis du Comité national olympique et sportif du Mali.
Cette liste des personnes interdites d’accès aux infrastructures sportives est tenue et mise à jour régulièrement.
