Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2025-042 du 22 août 2025 portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale

Signé le
22 août 2025
Journal officiel
n° 2025-26
Identifiant
MLI-L-2025-42

Note de tête du document

Loi n° 2025-042 du 22 août 2025 portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale (JO 2025-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

LE PEUPLE SOUVERAIN DU MALI,

  • se fondant sur la Constitution du 22 juillet 2023 ;
  • fier de son histoire et de sa culture millénaire ;
  • considérant les différentes crises et les conflits liés aux contextes géopolitique, géostratégique, au changement climatique et à la mauvaise gouvernance qui ont affecté le tissu social, ébranlé les institutions de la République et entravé le développement global du pays ;
  • tirant les enseignements de toutes les rébellions survenues au Mali depuis l’indépendance ;
  • considérant les acquis démocratiques de la révolution de mars 1991 ;
  • considérant les résolutions et recommandations issues des Assises nationales de la Refondation de l’Etat, tenues d’octobre à décembre 2021 ;
  • considérant l’appropriation nationale du processus de paix ainsi que les résolutions et les recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale, tenu de février à mai 2024 ;
  • déterminé à établir un nouveau contrat social, moral et de solidarité, visant à créer les conditions d’une société réconciliée, paisible et équitable ;
  • décidé à bâtir une économie nationale indépendante et prospère ;
  • décidé à promouvoir l’émergence d’une jeunesse citoyenne, consciente, engagée, compétente, patriote, responsable, capable d’assumer son destin ;
  • engagé à promouvoir et à protéger les droits humains ;
  • attaché profondément à la souveraineté, à l’unité nationale et à l’intégrité territorial du Mali ;
  • déterminé à défendre et à faire respecter sa souveraineté, ses choix stratégiques et ses intérêts ;
  • résolu à restaurer la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble à travers la réconciliation nationale ;

Titre 1 - Dispositions générales

Chapitre 1 - De la vision et des principes

Art. 1Vision

La vision de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale est celle d’une Nation souveraine, réconciliée, tolérante et en paix, dans un Etat refondé reposant sur une gouvernance démocratique, juste et équitable.

Art. 2Principes

La Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale repose sur le respect des principes démocratiques, de l’Etat de droit, de la justice sociale, de l’égalité des citoyens et de la bonne gouvernance.

Dans un esprit de refondation de l’Etat, l’action publique est guidée par trois principes : le respect de la souveraineté de l’Etat, le respect des choix souverains du Peuple et la défense des intérêts du Peuple.

La Charte nationale défend le caractère sacré de la vie, le respect de la dignité humaine et des libertés fondamentales.

La Charte nationale est basée sur le respect, la tolérance, l’écoute, le dialogue et le pardon. Elle prône la redevabilité dans la gestion des affaires publiques, la réduction de la pauvreté, la lutte contre l’impunité et la délinquance économique et financière.

Elle condamne toutes les formes de radicalisme et d’extrémisme violent.

La Charte nationale contribue à la réconciliation nationale, à la consolidation de la paix, de la sécurité, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble.

Chapitre 2 - De l’objet et des objectifs

Art. 3Objet

La Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale est le document de référence pour toutes initiatives, actions et activités qui concourent à la sécurité, à la paix, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble au Mali.

Art. 4Objectifs

La Charte nationale a pour objectifs la consolidation de l’unité nationale, la restauration de la paix, le renforcement de la sécurité, le raffermissement de la cohésion sociale et du vivre-ensemble à travers la réconciliation nationale.