Loi n° 2025-042 du 22 août 2025 portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale

Les mécanismes endogènes sont des dispositifs socioculturels et de gouvernance mis en place par les communautés ou l’Etat pour prévenir, gérer et régler les conflits. Ils contribuent à préserver la paix, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

La légitimité des mécanismes endogènes repose sur leur ancrage socioculturel. Leur pertinence réside dans leur facilité d’accès et leur capacité à préserver la cohésion sociale.

Les décisions obtenues d’accord-parties, en matière de conciliation ou de médiation, peuvent être consignées par écrit, certifiées et enregistrées par l’Administration en vue de leur homologation par la justice.

Les bonnes pratiques en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits sont un ensemble de méthodes, de comportements, de normes, de Codes, de règles d’usage, d’organes et d’institutions qui jouent un rôle central dans la stabilisation de la société en raison de leur ancrage socio-culturel.

Elles résultent des spécificités de l’organisation sociale et des croyances des communautés qui ont développé des instruments adaptés à leur culture.

Les bonnes pratiques usuelles comprennent, notamment :

• les règlements des différends dans les marchés et les foires : Le marché et la foire sont des espaces d’échanges et aussi de convivialité, de renforcement des relations interpersonnelles et intercommunautaires. Les forains profitent de ces rencontres pour prévenir ou régler des différends ;
• les échanges culturels, artistiques et sportifs : Il s’agit des rencontres entre les localités, les Communes et les Régions au cours desquelles le dialogue et les liens sociaux sont renforcés ;
• les Commissions foncières : Les Commissions foncières sont des instances multi-acteurs pour la prévention et la gestion des conflits liés au foncier rural, notamment agricole, pastoral, halieutique, faunique, hydraulique. Elles ont une compétence de conciliation avant toute saisine des tribunaux. Les décisions prises sont consignées dans un procès-verbal et homologuées par le juge ;
• les alliances matrimoniales et la parenté à plaisanterie : Les alliances matrimoniales sont souvent des pactes d’assistance et de non-agression, des Codes de conduite ou des liens sacrés entre deux ou plusieurs groupes sociaux.

La parenté à plaisanterie permet notamment de réduire les tensions, les risques de conflit et de régler des litiges.

Les alliances matrimoniales et la parenté à plaisanterie entre différentes communautés contribuent au renforcement de la coexistence pacifique ;

Les conventions locales : Les conventions locales pour l’accès aux ressources naturelles, notamment les forêts, les eaux, les terres, les pâturages, les zones d’orpaillage et leur gestion permettent de prévenir les conflits et d’assurer la coexistence pacifique des systèmes de production pastorale, agricole, halieutique et minière ;

Les cérémonies de communion. Les cérémonies de communion sont des moments de convivialité, de brassage et de rencontres entre les communautés, notamment en milieu rural. Elles peuvent contribuer à la réconciliation ;

Les institutions locales de conciliation : Dans les aires culturelles et les terroirs, existent des institutions de conciliation qui contribuent au maintien de la cohésion sociale ;

La médiation des notables et des personnalités influents : La médiation des notables et des personnalités influentes est reconnue et acceptée dans la société. Ces notables et ces personnalités influentes sont parfois assistés par les communicateurs traditionnels ;

Les communicateurs traditionnels : Les communicateurs traditionnels sont au cœur de la médiation sociale. Ils sont aussi dépositaires de la mémoire collective ;

La diplomatie coutumière : La diplomatie coutumière désigne un ensemble de pratiques informelles conduites par les Autorités et Légitimités traditionnelles, conformément aux us et coutumes. Elle se fonde sur des traditions et d’autres valeurs partagées pour mener des conciliabules, des conciliations, des médiations, des arbitrages, des missions de bons offices et des intermédiations. Lorsqu’elles sont adoptées, de manière continue et généralisée par les communautés, ces pratiques deviennent des règles implicites de comportement ;

La coopération transfrontalière : La coopération transfrontalière désigne les rapports de bon voisinage entre collectivités ou autorités territoriales relevant de deux ou plusieurs Etats voisins. La promotion du jumelage entre Communes, villes et Régions, la réalisation de projets d’infrastructures et d’équipements collectifs entre villages sont autant d’initiatives qui renforcent le bon voisinage.

Le principe de bon voisinage vise essentiellement à instaurer un climat de paix, de sécurité, d’entente et de coopération mutuellement avantageuse. Il est sous-tendu par une solidarité dynamique entre voisins et peut évoluer vers le concept de pays-frontière qui consiste à faire des frontières des portes ouvertes et non des barrières séparant les peuples. C’est le cas de la zone du Liptako-Gourma avec le renforcement de la coopération sécuritaire, économique et diplomatique entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

Le concept de pays-frontière ouvre la voie à la coopération sous-régionale.

La coopération sous-régionale : Le Mali partage des frontières avec sept pays, ce qui lui confère des avantages mais également des défis nombreux et complexes.

Face à ces défis, des initiatives sont prises pour renforcer la sécurité et promouvoir le développement économique, social et culturel à travers des structures de coopération sous-régionale.

La coopération sous-régionale est de plus en plus façonnée par de nouvelles initiatives dont la Confédération des Etats du Sahel engagée à mettre en œuvre des projets structurants pour renforcer les relations entre les États, notamment, dans les domaines de la défense, de la sécurité et du développement ;

La coopération régionale : La coopération régionale est un processus visant l’intégration africaine dont l’objectif fondamental est l’autonomie collective du continent. C’est un principe cardinal de la politique extérieure du Mali.

Le Mali est l’un des rares pays africains qui a toujours eu une vision et une ambition pour l’Afrique. Il a bâti une politique africaine d’intégration sous-régionale et régionale illustrée dans son hymne national par la formule « notre drapeau sera liberté, notre combat sera unité ».

La politique africaine du Mali est fondée sur, entre autres, le bon voisinage, l’intangibilité des frontières et la construction de l’unité africaine à travers une stratégie de cercles concentriques menant progressivement de l’intégration sous-régionale, régionale à l’union du continent.

Le Mali est l’un des initiateurs de l’Organisation de l’Unité africaine, de l’Organisation Panafricaine des Femmes et de toutes les organisations sous régionales ouest- africaines à vocation unitaire.

La justice transitionnelle est un ensemble de mécanismes permettant de prendre en charge des questions particulières relatives aux violations des Droits humains pendant une période déterminée.

Ces mécanismes comprennent, entre autres, les Commissions de Réconciliation, les réparations aux victimes, les moments de commémoration et les réformes institutionnelles pour garantir la non-répétition des crimes.

La justice transitionnelle est mise en œuvre dans des contextes de post-conflits ou de crises diverses pour traiter les violations des Droits humains.

Les conditions de la mise en œuvre de la justice transitionnelle sont, notamment :

• l’existence d’un contexte de post-conflit ou de crises ;
• la création d’une structure de justice transitionnelle ;
• la prise des mesures contre les violations des Droits humains ;
• la reconnaissance des torts et la réparation holistique des préjudices causés aux victimes ;
• les garanties de non répétition à travers des réformes institutionnelles.