Titre 15 - De l’entrée en vigueur, de la promotion et de la révision de la Charte nationale
Chapitre 1 - De l’entrée en vigueur et de la vulgarisation de la Charte nationale
Art. 102Entrée en vigueur de la Charte nationale
La Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale est soumise au vote de l’organe législatif et promulguée par le Chef de l’Etat.
Art. 103Vulgarisation de la Charte nationale
La Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale qui constitue le document de référence en matière de paix, de sécurité, de réconciliation nationale, de cohésion sociale et du vivre-ensemble, est :
- traduite dans toutes les langues officielles du Mali et diffusée partout où besoin sera ;
- éditée dans les formats accessibles aux personnes vivant avec un handicap notamment en braille et en langue des signes ;
- enseignée dans les écoles et les institutions d’enseignement supérieur publiques et privées ;
- diffusée par tous moyens oraux de communication comprenant le recours aux outils technologiques, notamment les réseaux sociaux.
Chapitre 2 - De la promotion et de la révision de la Charte nationale
Art. 104Mise en place d’un observatoire
L’Etat met en place un observatoire rattaché à la Présidence de la République chargé de la Promotion de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale.
Art. 105Révision de la Charte nationale
L’initiative de la révision de la Charte nationale appartient concurremment au Chef de l’Etat et à l’organe législatif.
