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Loi
En vigueur

Loi n° 2025-042 du 22 août 2025 portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale

Signé le
22 août 2025
Journal officiel
n° 2025-26
Identifiant
MLI-L-2025-42

Note de tête du document

Loi n° 2025-042 du 22 août 2025 portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale (JO 2025-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 14 - Des formules d’engagement pour la paix et la réconciliation nationale

Chapitre 1 - Des formules d’engagement des autorités publiques

Art. 98Engagement des Autorités publiques

Nous, Autorités de la République du Mali, conscientes de notre responsabilité dans la consolidation de la paix, de la sécurité, de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble, nous nous engageons solennellement :

  • à respecter et à faire respecter la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale ;
  • à défendre l’intégrité du territoire, préserver la souveraineté et consolider l’unité nationale ;
  • à mettre en œuvre les résolutions et les recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale ;
  • à réaffirmer notre détermination à travailler pour un avenir de paix, de justice, de cohésion sociale et de vivre-ensemble dans le respect des Droits humains ;
  • à faciliter le dialogue inclusif et participatif entre les communautés.

Chapitre 2 - Des formules d’engagement des autorités et légitimités traditionnelles

Art. 99Engagement des Autorités et Légitimités traditionnelles

Nous, Autorités et Légitimités traditionnelles, conscientes de notre responsabilité dans la consolidation de la paix, de la sécurité, de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble, nous nous engageons solennellement :

  • à respecter et à faire respecter la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale ;
  • à contribuer au renforcement de la cohésion sociale et du vivre-ensemble ;
  • à contribuer à la prévention et à la gestion des conflits ;
  • à encourager le recours aux mécanismes endogènes de prévention, de gestion et de règlement des conflits ;
  • à encourager les bonnes pratiques d’hygiène et de santé ;
  • à participer aux actions sécuritaires dans nos localités ;
  • à participer à la consolidation de la paix ;
  • à participer à la promotion de l’éducation à la culture de la paix ;
  • à participer à la protection et à la préservation de l’environnement ;
  • à participer à la protection, à la préservation et à la promotion du patrimoine culturel ;
  • à faciliter l’accès aux ressources naturelles ;
  • à lutter contre l’intolérance et l’extrémisme violent.

Chapitre 3 - Des formules d’engagement des citoyens

Art. 100Engagement des citoyens

Nous, citoyens de la République du Mali, reconnaissant notre rôle et notre responsabilité dans la consolidation de la paix, de la sécurité, de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble, nous nous engageons solennellement :

  • à respecter et contribuer à faire respecter la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale ;
  • à user de moyens pacifiques d’expression et de revendication et à ne jamais prendre les armes contre la République ;
  • à rejeter toutes les formes de violence et de discours de haine ;
  • à changer qualitativement de comportement et de mentalité vis-à-vis de l’Etat et de la société ;
  • à participer activement aux initiatives communautaires et nationales visant à promouvoir la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

Chapitre 4 - De la portée des engagements

Art. 101Portée des engagements

Les engagements traduisent la volonté des acteurs d’inscrire toutes les initiatives, actions et activités qu’ils entreprennent pour la restauration et la consolidation de la paix, de la sécurité, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble, dans le cadre de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale.

Ils soulignent la responsabilité partagée et la participation individuelle et collective au processus de construction d’une société réconciliée et paisible.

Ces engagements, formulés de manière solennelle, constituent l’expression morale et éthique de l’acceptation de la Charte nationale par les acteurs.