Loi n° 2025-042 du 22 août 2025 portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale

Le développement économique désigne l’ensemble des processus de changements structurels, de transformation quantitative et qualitative qui permettent à une économie de croitre d’une manière durable, d’améliorer les conditions de vie des populations et de réduire les inégalités.

Le développement économique nécessite :

• un cadre légal et règlementaire ;
• une gouvernance politique et administrative partagée ;
• une répartition juste et équilibrée des fruits de la croissance économique ;
• l’amélioration qualitative et quantitative des ressources humaines.

Les initiatives pour le développement économique sont, entre autres :

• l’aménagement territorial équilibré des infrastructures publiques ;
• la transformation industrielle de l’économie et l’accroissement des exportations des produits transformés ;
• l’accroissement de la production, de la productivité et la diversification des activités économiques ;
• la promotion et la valorisation des produits locaux ;
• la consommation de la production locale.

Le développement durable est une approche qui vise à satisfaire les besoins de la société sans épuiser les ressources naturelles et sans compromettre les besoins des générations futures. Il repose sur trois piliers interdépendants : l’économique, le social et l’environnemental.

La diminution continue des ressources naturelles, conjuguée aux besoins croissants de la population en constante augmentation, rend conflictuelle l’exploitation de ces ressources et constitue des facteurs entravants qui fragilisent la paix, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

Le développement durable nécessite, entre autres :

• l’exploitation rationnelle des terres agricoles, des ressources forestières, pastorales, halieutiques, fauniques et minérales ainsi que des eaux souterraines et de surface ;
• la promotion des énergies renouvelables et des techniques agricoles et pastorales résilientes au climat ;
• la restauration, la conservation et la préservation de la biodiversité ;
• la concertation entre l’Etat, les Collectivités territoriales, les organisations de la société civile, le secteur privé et les communautés pour une gouvernance inclusive et partagée des ressources naturelles.

Les initiatives pour le développement durable sont, entre autres :

• la sensibilisation des producteurs aux risques liés à l’exploitation anarchique des ressources naturelles ;
• l’adoption, par les producteurs, de pratiques d’exploitation durable des ressources naturelles ;
• la dynamisation des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement de conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles ;
• le soutien à la transition vers des énergies renouvelables et des techniques agricoles et pastorales résilientes au climat ;
• l’appui aux communautés dans l’aménagement et l’exploitation rationnelle des terres agricoles et des espaces pastoraux.

Les ressources minérales désignent l’ensemble des substances extraites de la terre par l’homme.

Elles peuvent être classées en trois grands domaines :

• les ressources énergétiques ;
• les ressources métalliques ;
• les ressources non métalliques.

Le sous-sol malien regorge d’importantes ressources minérales qui constituent un atout majeur pour le développement économique du pays.

L’exploitation industrielle ou artisanale de ces ressources entraine souvent des crises sociales dont les conflits, la déperdition des valeurs, la dégradation de la santé de la population, et la déscolarisation à grande échelle. Ces crises impactent les activités économiques et entravent la paix, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

L’exploitation durable des ressources minérales nécessite, entre autres :

• l’encadrement et la régulation des activités minières industrielles et d’orpaillage ;
• la formation des exploitants artisanaux sur les enjeux environnementaux ;
• le respect des normes environnementales, notamment en matière de préservation de la biodiversité, de dégradation des sols, et de pollution des cours d’eau.

Les initiatives pour l’exploitation durable des ressources minérales sont, entre autres :

• l’organisation et le suivi des activités minières industrielles et d’orpaillage afin de limiter leurs impacts négatifs sur l’environnement et le climat social ;
• le renforcement des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits sur les sites d’orpaillage ;
• l’investissement des revenus tirés de l’exploitation minière dans les secteurs sociaux et dans les infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ;
• la transformation locale des ressources minérales ;
• la dynamisation du cadre de concertation entre l’administration minière, les communautés et les titulaires de titres miniers.

Le foncier recouvre l’ensemble du sol et tout ce qui se trouve au-dessus et en-dessous. Il est une source de richesses, de prestige social, d’influence et de convoitise du fait de ses potentialités économiques et stratégiques.

Il existe le foncier rural, le foncier urbain, le foncier minier, le foncier forestier, le foncier pastoral et le foncier de l’eau.

La diversité du foncier explique la complexité de son appropriation, de sa gestion et de son exploitation qui sont régies par divers textes constituant le Droit foncier.

L’exploitation du foncier rural et urbain, forestier, minier, pastoral et de l’eau constitue une source de conflits individuels et communautaires récurrents, parfois violents, qui impactent négativement la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

Les conditions pour la gestion du foncier sont, entre autres :

• la relecture et l’application des différents textes régissant le foncier ;
• la garantie d’un accès juste et équitable à la propriété foncière et à l’exploitation des ressources naturelles ;
• le renforcement des politiques publiques d’aménagement des terres agricoles, des zones pastorales et en matière de ressources halieutiques et fauniques ;
• la sécurité juridique en matière foncière par l’instauration du cadastre aux niveau communal, régional et national ;
• le renforcement de l’encadrement juridique dans le domaine du foncier ;
• le renforcement de la synergie d’action entre les Collectivités territoriales et les Autorités et Légitimités traditionnelles dans la mise en œuvre des mécanismes endogènes de prévention, de gestion et de règlement des litiges fonciers.

Le chômage est un état de déséquilibre du marché du travail où la demande dépasse l’offre.

C’est aussi l’état d’une personne active qui n’a pas d’emploi.

L’insuffisance d’opportunités d’insertion socioprofessionnelle, notamment des jeunes, suscite un sentiment d’exclusion. Elle crée un terreau favorable à l’émigration irrégulière, au recrutement des jeunes par les groupes armés terroristes et à d’autres comportements déviants.

L’insertion professionnelle des jeunes nécessite, entre autres :

• de promouvoir les politiques publiques de plein emploi ;
• de former les jeunes à l’entrepreneuriat ;
• de promouvoir l’auto-emploi des jeunes ;
• de faciliter l’accès aux financements des jeunes entrepreneurs ;
• d’encourager les jeunes à s’orienter vers les secteurs agricole, pastoral et halieutique ;
• de mettre à niveau les écoles de formation professionnelle ;
• de procéder à l’orientation du plus grand nombre d’étudiants dans les écoles de
• formations techniques et professionnelles ;
• de renforcer la formation professionnelle des jeunes ;
• de mettre l’accent sur l’adéquation formation-emploi ;
• de mettre l’accent sur les formations dans les filières porteuses ;
• de renforcer le partenariat entre les structures de formation professionnelle et les entreprises.