Titre 3 - Personnel navigant non professionnel et autres personnels aéronautiques
Art. 555
Le personnel navigant non professionnel ou privé exerce toutes activités réservées au navigant professionnel sur tout aéronef transportant ou non des passagers et qui n’est pas exploité contre rémunération.
Art. 556
Le personnel technique au sol tels que les contrôleurs de la circulation aérienne, les techniciens ou mécaniciens de maintenance, les agents techniques d’exploitation doivent être titulaires de licences et qualifications. Les différentes catégories de licences et qualifications du personnel technique au sol sont fixées par arrêté du Ministre, chargé de l’aviation civile.
