Livre 4 - Services aériens
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 432
Les services de transport aérien, de travail aérien, ainsi que les vols privés sont régis par les dispositions du présent livre.
Décret
En vigueur
Décret n° 2018-157 du 19 novembre 2018 portant application des dispositions de la loi n° 2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l’Aviation Civile
- Signé le
- 19 nov. 2018
- Journal officiel
- n° 2018-1426-bis
- Identifiant
- MRT-D-2018-157
Note de tête du document
Décret n° 2018-157 du 19 novembre 2018 portant application des dispositions de la loi n° 2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l’Aviation Civile (JO 2018-1426 bis)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
Modifié par
Cité par
- Décret n° 2023-60, art. 1, 2vise l'article
