Titre 10 - Des Feux de Brousse
Art. 55
Toute opération de mise à feu dans quelque but que ce soit devra être strictement contrôlée.
En cas de déclenchement des feux de brousse, ou de leur extension, les auteurs ou les personnes civilement responsables seront passibles des peines prévues à la présente loi.
Art. 56
Il est strictement interdit d’abandonner un feu non éteint susceptible de se communiquer aux herbages.
Il est interdit d’allumer des feux en dehors des habitations et des bâtiments d’exploitation, à l’intérieur et à distance de 500 mètres des forêts classées.
En cas de déclenchement des feux de brousse, les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 55 s’appliquent.
Art. 57
Quiconque n’aura pas obtempéré à une réquisition faite en vue de combattre un incendie de forêts ou menaçant la forêt sera puni des peines prévues à l’article 79 de la présente loi.
