Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les personnels de la Sécurité Civile constituent un corps des forces de sécurité, qui relève, directement, de l’autorité du Ministre chargé de la Sécurité Civile.
Le corps de la Sécurité Civile est soumis aux mêmes règles de prise en charge et de contrôle que les autres corps de sécurité. Le corps de la Sécurité Civile est dirigé par un Officier Supérieur qui prend l’appellation de Chef de corps nommé par décret du Président de la République.
Il est assisté d’un Chef de corps Adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Art. 2
En raison du caractère particulier de leurs missions et de leurs responsabilités exceptionnelles, les personnels de la Sécurité Civile sont régis par le présent statut.
